La volonté populaire très nette exprimée en faveur des détectives sociaux valide et confirme une lutte éprouvée contre les abus en l’adaptant aux règles internationales en la matière. Pour les employeurs, le régime de surveillance adopté est juste et renforce l’intégrité dans le domaine des assurances sociales.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Suite à l’échec du référendum, la surveillance des assurés est à présent définitivement redéfinie. A l’avenir, les détectives d’assurance seront autorisés à surveiller les bénéficiaires de l’AI, les chômeurs et les assurés de l’assurance maladie en cas de suspicion d’abus. Ce suivi est fondé sur les meilleures pratiques en la matière; il garantit la sécurité juridique tout en améliorant la transparence. Les Suisses font preuve de discernement en acceptant aujourd’hui des mesures anti-abus bien adaptées dans un domaine sensible. Ils disent oui à la surveillance de personnes soupçonnées d’abus dans des cas individuels spécifiques. Le nouveau cadre juridique n’étend pas les possibilités de contrôle. Il durcit la pratique actuelle et limite la durée d’une éventuelle observation.
L’Union patronale suisse a fait campagne pour une prévention efficace de la fraude et des abus dans le cadre du processus législatif. Elle s’est inspirée pour cela des expériences faites lors des années précédentes. Grâce à la surveillance des assurés en dernier ressort, les compagnies d’assurance ont pu économiser 80 millions de francs par an. Enfin, et ce n’est pas son moindre avantage, la nouvelle réglementation assure désormais plus d’équité à l’égard de toutes les personnes qui ont absolument besoin de leurs rentes.
Les travaux législatifs remontent à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui avait établi qu’il n’existe en Suisse aucune base légale justifiant la surveillance des personnes assurées. Suite à ce jugement, les opérateurs de l’assurance invalidité (AI) et de l’assurance-accident ont dû suspendre temporairement leurs contrôles.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
