Home → Déclaration de confidentialité

Dans cette déclaration de confidentialité, nous, l’Union patronale suisse (ci-après dénommée l’UPS ou nous), expliquons comment nous collectons et traitons des données à caractère personnel.

Cette description n’est pas exhaustive. D’autres déclarations de confidentialité ou documents peuvent éventuellement régler des aspects spécifiques. Par données à caractère personnel (dites personnelles), on entend toutes les données se rapportant à une personne donnée ou identifiable.

La présente déclaration de confidentialité répond aux exigences de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et du règlement général de la protection des données de l’UE («RGPD»). La mesure dans laquelle ces lois sont applicables dépend du cas particulier.

1.Identité et coordonnées du responsable

La responsabilité des traitements de vos données personnelles décrits ci-dessous est assumée par:

Union patronale suisse
Hegibachstrasse 47
Case postale 8032
Zurich
datenschutz@arbeitgeber.ch
Responsable de la protection des données: Christian Maduz

2.Collecte de données personnelles

Nous traitons en priorité les données personnelles que nous obtenons de vous en qualité de contact d’un de nos membres, de membre du comité de direction ou de collaborateur/trice de notre association, de candidat-e à un emploi, de partenaire commercial, de journaliste, de personnalité politique, de collaborateur/trice d’acteurs du marché ou de personne intéressée et dont nous avons besoin pour parvenir aux finalités énoncées au point 3 (par exemple prénom et nom, adresse, date de naissance, état-civil, nombre d’enfants, adresse électronique numéro de téléphone, fonction, dossier de candidature et autres informations à votre sujet que vous nous fournissez par voie orale ou écrite). Nous pouvons aussi recueillir des données sur vous auprès de bases de données ouvertes au public (par ex. registre de commerce, Membres du Conseil national/des Etats A-Z, plateformes de médias sociaux) ou obtenons éventuellement celles-ci de la part de tiers comme par exemple votre employeur.

Dans la mesure où c’est licite, nous collectons aussi certaines données provenant de sources publiques (p. ex. registres des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, médias ou internet) ou les recevons celle-ci d’autorités publiques et d’autres tiers. Parallèlement aux données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des renseignements provenant de registres publics, des informations dont nous avDans la mesure où c’est licite, nous collectons aussi certaines données provenant de sources publiques (p. ex. registres des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, médias ou internet) ou les recevons celle-ci d’autorités publiques et d’autres tiers. Parallèlement aux données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des renseignements provenant de registres publics, des informations dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin de pouvoir, par exemple, conclure et exécuter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin de pouvoir conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres de nos partenaires contractuels concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vos soins (p. ex. ), des renseignements émanant des médias et d’Internet à votre sujet (dans la mesure où cela est nécessaire dans un cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.).

Veuillez noter que vous ne pouvez nous communiquer des données de tiers (collègues de travail ou membres de votre famille par ex.) que si vous avez préalablement informé les personnes concernées du traitement effectué par nos soins en vous référant à la présente déclaration de confidentialité. Nous vous rappelons enfin que notre serveur web consigne automatiquement tout appel de notre site internet dans un fichier-journal temporaire. Des données spécifiques aux utilisateurs (par ex. informations sur le navigateur, l’adresse IP) ainsi que des données techniques (par ex. nom et adresse URL du site opérant le renvoi) sont consignées pour l’établissement de la connexion et l’optimisation de votre visite du Internet. Nous pouvons aussi recourir à des fichiers dit «cookies» à cet effet (voir le point 5).

3. Finalités du traitement de données et bases juridiques

Nous traitons vos données personnelles en priorité à des fins de gestion des membres (facturation comprise), pour l’exercice de notre activité associative, plus particulièrement pour la sauvegarde et la défense des intérêts de nos membres, ainsi que pour initier et exécuter des contrats avec vous (par exemple en tant qu’un-e de nos collaborateurs/trices) et/ou avec des tiers (par ex. avec votre employeur en sa qualité de partenaire commercial de notre organisation). Nous utilisons vos données personnelles pour examiner vos demandes et y répondre (par exemple demande d’adhésion ou candidature à un emploi) ou communiquer avec vous sous une autre forme (par ex. envoi de communiqués de presse, de newsletters et d’informations aux membres ou réponse à des demandes de contact). Nous pouvons également utiliser vos données aux fins suivantes:

• Préparer et tenir des événements (par exemple assemblées de membres, réunions d’instances, conférences de presse, etc.).
• Garantir la disponibilité et la sécurité de notre site Internet
• Améliorer et développer nos services et notre site Internet
• Nous conformer à des obligations juridiques et/ou réglementaires
• Exécuter ou repousser des prétentions juridiques dans et en-dehors de procédures judiciaires
• Prévenir et élucider des délits et autres manquements
• Sauvegarder d’autres intérêts légitimes pour nous.

Dès lors que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnelles à certaines fins (par exemple en vous abonnant à des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans les limites et sur la base de consentement si nous ne disposons pas d’une autre base juridique et en cas de nécessité. Un consentement peut être révoqué à tout moment, sans aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.

4. Suivi et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre site Internet et de notre newsletter

Nous utilisons de façon typique des «cookies» et des techniques similaires sur nos sites internet qui nous permettent d’identifier votre navigateur ou votre système. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou que le navigateur web utilisé enregistre automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile quand vous visitez notre site Internet. Lorsque vous appellerez de nouveau ce site, nous pourrons ainsi vous reconnaître même sans savoir qui vous êtes. Parallèlement aux cookies qui sont uniquement utilisés pendant une session et effacés après votre visite (« cookies de session ») des cookies peuvent aussi être utilisés pour enregistrer des paramètres d’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (jusqu’à 14 mois en règle générale). On les désigne alors de «cookies permanents».

Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les enregistrer que pour une seule session ou à les effacer au plus tôt. La plupart des navigateurs sont pré-configurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin d’enregistrer les paramètres utilisateur (langue, codes de connexion Extranet) pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus et pouvoir vous proposer des offres et des publicités sur mesure (ce qui est aussi susceptible d’être le cas sur les sites internet d’autres entreprises, sauf que ceux-ci n’apprendront pas de nous qui vous êtes au cas où nous le saurions. Ils voient simplement que le même utilisateur qui est aussi passé sur une certaine page chez nous visite leur site). Certains cookies sont installés par nos soins et certains le sont par les parties contractantes avec lesquelles nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités telles que le choix de la langue pourraient être désactivées.

Nous intégrons aussi en partie, et dans la mesure où c’est licite, des éléments graphiques visibles et invisibles à nos newsletters et autres courriels de marketing. Quand ils sont appelés, ils nous permettent de voir si et à quel moment vous avez ouvert le courriel afin de pouvoir, là aussi, mesurer l’impact et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres en vue de les personnaliser pour vous. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre logiciel de messagerie. La plupart sont préréglés en conséquence.

En utilisant notre site Internet et en acceptant de recevoir des newsletters et d’autres courriels de marketing, vous consentez à la mise en œuvre de ces techniques. Si vous ne le voulez pas, vous devez paramétrer votre navigateur et votre logiciel de messagerie en conséquence.

Nous utilisons «Google Analytics» sur nos sites Internet. Google Ireland Ltd. (sis en Irlande) est le fournisseur du service et agit en tant que notre sous-traitant. Google Irlande s’appuie pour ce faire sur la société Google LLC (sise aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site internet (durée, fréquence des pages consultées, région géographique d’où provient l’accès, etc.) à l’aide de cookies de performance et rédige des rapports sur l’utilisation de notre site web pour nous sur cette base. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des utilisateurs et utilisatrices soient tronquées par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis, et qu’il soit ensuite impossible de les retrouver. Nous avons désactivé l’option « Partage des données » et «Signaux». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l’identité des utilisateurs et utilisatrices à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d’associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous acceptez expressément un tel traitement, de même que la transmission de vos données personnelles (en particulier concernant l’utilisation du site internet et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données par Google Analytics ici et si vous avez un compte Google, vous trouverez plus de détails sur le traitement par Google ici.

Nous diffusons notre newsletter à l’aide de MailChimp, un service du prestataire américain Rocket Science LLC et de sa maison-mère Intuit Inc. Les abonnements à la newsletter sont consignés afin de pouvoir prouver le processus d’abonnement. L’enregistrement du moment d’inscription et de confirmation, de votre adresse IP ainsi que des modifications de vos données stockées chez MailChimp en fait partie. Les adresses électroniques de nos destinataires des newsletters ainsi que les autres données décrites dans cette déclaration de confidentialité sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour la diffusion et l’analyse de la newsletter pour notre compte et sous sa propre responsabilité afin d’optimiser et d’améliorer ses propres services (par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins économiques pour déterminer dans quels pays se situent les destinataires). Les newsletters comportent une balise web, à avoir un fichier de la taille d’un pixel que le serveur de MailChimp appelle à l’ouverture de la newsletter. Des informations techniques destinées à améliorer le service (ainsi que des informations sur le navigateur et votre système, votre adresse IP et le moment de l’appel) sont recueillies dans le cadre de cette consultation. Le prestataire détermine aussi si et à quel moment vous avez ouvert la newsletter ainsi que les liens que vous avez cliqués. Ces analyses nous servent à déterminer vos habitudes de lecture et à personnaliser les contenus que nous vous proposons ou à vous envoyer des contenus divers en fonction de vos centres d’intérêts. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant le lien de désabonnement à la fin de chaque newsletter. Vous trouverez la politique de confidentialité de MailChimp ici. De plus amples informations sur le suivi ici et sur la sécurité sont à votre disposition ici.

5. Médias sociaux

Nous pouvons exploiter nos propres présences sur les réseaux sociaux et les plateformes similaires de tiers. Si vous communiquez avec nous ou commentez ou rediffusez certains de nos contenus par ces plateformes, nous recueillons les renseignements qui en découlent et les traitons conformément à notre déclaration de confidentialité. Parallèlement, ces plateformes analysent votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet (p. ex. des données sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent aussi ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’étude de marché (pour personnaliser les publicités par exemple) et pour contrôler leurs plateformes (par exemple les contenus qu’elles vous proposent).

Nous traitons ces données aux fins énoncées au point 3, en particulier pour la communication, le marketing (y compris la publicité sur ces plateformes) et pour des études de marché. Nous pouvons diffuser des contenus que vous avez publiés vous-même (comme des commentaires sur une annonce), p. ex. dans le cadre de notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément aux conditions d’utilisation (p. ex. les commentaires inappropriés).

Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, sur vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que sur la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.

Nous disposons d’un profil sur X à l’adresse https://x.com/arbeitgeber_ch. Cette plateforme est fournie par X.Corp, San Francisco, Etats-Unis. Sa politique de confidentialité est consultable ici. Certaines de vos données seront transférées aux États-Unis. Vous pouvez procéder à vos réglages de protection des données ici.

Sur Youtube, nous exploitons le canal https://www.youtube.com/@schweizerischerarbeitgeber7728/featured. Ce dispositif est fourni par Google Ireland Limited, Dublin, Irlande, Ses règles de confidentialité sont disponibles ici. Vous pouvez aussi y consulter vos choix possibles concernant les données recueillies par Google et leur utilisation. Certaines de vos données seront transférées aux Etats-Unis. Vous pouvez vous opposer aux annonces publicitaires ici.

Nous exploitons aussi un profil sur LinkedIn à l’adresse https://www.linkedin.com/company/schweizerischer-arbeitgeberverband. Ce service est fourni par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Dublin, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur la plateforme LinkedIn dans la politique de confidentialité LinkedIn. Certaines de vos données seront transférées aux États-Unis. Vous pouvez vous opposer au traitement de données par LinkedIn ici. D’autres réglages sont possibles par le biais du formulaire d’opposition au traitement . Nous utilisons le dispositif LinkedIn Page Analytics parallèlement à l’exploitation de notre profil LinkedIn. Il nous permet d’obtenir des informations sur l’utilisation de nos contenus. Nous avons réglé nos responsabilités en matière de protection des données conformément aux informations figurant sur https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum.

6. Destinataires des données personnelles

Nous sommes susceptibles de faire appel à des prestataires de services externes pour le traitement de vos données personnelles visé aux points 3 et 4. Il s’agit avant tout de prestataires informatiques, d’assistance et d’hébergement, éventuellement aussi d’agences événementielles ou d’autres organisateurs (pour la tenue de manifestations telles que des assemblées de membres). Nous contrôlons si nécessaire ces destinataires sur l’observation de la protection des données et les contraignons à traiter vos données personnelles pour notre compte exclusivement.

Si c’est justifié dans le cadre des finalités visées aux points 3 et 4, nous pouvons aussi divulguer vos données à des tiers tels que la direction mandatée ou par à ex. nos partenaires commerciaux ou publicitaires, à des associations partenaires, des banques, des assurances, des médias, des administrations, à des tribunaux et à autres parties impliquées dans des procédures juridiques, à des personnalités politiques, à des participants à des manifestations organisées par nos soins ainsi qu’à d’autres organes publics et officiels qui ne traiteront alors plus les données en question pour notre compte et selon nos directives mais à leur propres fins, donc sous leur propre responsabilité et conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Le cas échéant, nous traitons aussi des données sous responsabilité commune, par exemple avec des organismes de placement.

7. Communication à l’étranger

Les destinataires de vos données personnelles se trouvent en règle générale en Suisse, dans l’UE ou la zone EEE ainsi qu’aux Etats-Unis mais ils peuvent en principe être établis dans le monde entier.

Si nous transmettons vos données personnelles à un destinataire situé dans un pays n’offrant pas une protection légale adéquate des données, nous garantissons celle-ci par le biais de contrats adaptés (clauses standard de protection des données préalablement approuvées, délivrées ou reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [PFPDT]) et, si nécessaire, à l’aide de mesures de protection supplémentaires. Nous pouvons aussi nous appuyer sur les exceptions légales liées au consentement, à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques, aux intérêts publics prépondérants, aux données personnelles publiées ou à la nécessité de protéger votre intégrité. Vous trouverez un exemple de clauses standards sur la protection des données ici.

8. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les objectifs visés par le traitement, donc par exemple pendant la durée totale du rapport contractuel ou de travail (à savoir de l’initiation au terme en passant par l’exécution) et au-delà conformément aux éventuelles obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible dans ce contexte que des données personnelles soient conservées tout le temps que des prétentions peuvent être élevées à notre encontre ou dans la mesure où nous y sommes légalement contraints par ailleurs ou que nos intérêts commerciaux légitimes le requièrent (par ex. à des fins de preuve et/ou d’archivage ou de documentation). Vos données seront effacées ou anonymisées dès que ce n’est plus requis par les finalités et/ou la législation.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

10. Obligation de mettre à disposition des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez mettre à disposition les données personnelles qui sont nécessaires pour l’ouverture et l’exécution d’une relation commerciale et l’exécution des obligations contractuelles allant de pair (vous n’avez pas d’obligation légale de mettre des données à notre disposition en général). Sans ces données nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure ni d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez). Le site Internet ne peut pas être utilisé non-plus si certains renseignements visant à garantir le trafic de données (adresse IP par exemple) ne sont pas communiqués.

11. Décisions individuelles automatisées

Nous procédons à un traitement en partie automatisé de vos données personnelles afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous recourons au profilage notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de façon ciblée sur des produits. Nous utilisons à cet effet des instruments d’analyse qui nous permettent une communication et une publicité mais aussi des études de marché et d’opinion adaptées aux besoins. Pour justifier et exécuter la relation commerciale et de manière plus générale, nous ne recourons pas à la prise de décision entièrement automatique en principe. Dans l’éventualité où nous utiliserions de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément si la loi l’exige et afin de vous mettre au courant de vos droit qui en découlent.

12. Remarques sur le consentement et vos droits

Dans le cadre du droit de protection des données applicable et dans la mesure où celui-ci le prévoit (comme dans le cas du RGPD notamment), vous avez le droit à des renseignements, à la rectification et à l’effacement ainsi que le droit à la restriction du traitement des données et, plus généralement à vous opposer à nos traitements de données, notamment au profilage effectué à des fins de marketing direct, de publicité directe et pour d’autres intérêts légitimes de traitement ainsi qu’à la communication de certaines données personnelles en vue de les fournir à un autre organisme (portabilité des données). Veuillez cependant aussi noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, notamment lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, y trouvons un intérêt prépondérant (sous réserve de pouvoir l’invoquer) ou en avons besoin pour faire valoir des droits. Si vous encourez des frais, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et peut entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou engendrer des frais. Le cas échéant, nous vous informerons au préalable là où ce n’est pas déjà réglé par contrat.

L’exercice de tels droits suppose en général de prouver clairement votre identité (par exemple au moyen d’une pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas clairement établie ou doit être vérifiée). Vous pouvez contacter l’adresse indiquée au point 1 pour faire valoir vos droits.

Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses prétentions par la voie judiciaire ou de déposer un recours auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à l’information.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre Site internet fait foi.