Prohibition de concurrence et devoir de fidélité

Une prohibition de concurrence n’est justifiée que si l’employé, grâce à sa connaissance des clients, peut leur proposer ses propres prestations. Il cause ainsi un préjudice envers son employeur. Si un employé veut se mettre à son compte, il a le droit d’entreprendre des préparatifs avant la fin du contrat, pour autant qu’il ne concurrence pas son employeur. Arrêt du Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2012 (4A_489 / 2011, 4A_491/ 2011)