Le Conseil fédéral veut améliorer la loi fédérale sur la procédure de consultation. Il a ouvert une consultation à ce sujet. Pour l’Union patronale suisse (UPS), les consultations sont un instrument de préparation très important de la procédure législative. Pour l’UPS, des délais de réponse suffisamment longs et une pondération des diverses prises de position sont essentiels.
L’Union patronale suisse (UPS) salue la volonté du Conseil fédéral d’améliorer la loi fédérale sur la procédure de consultation. Pour l’UPS, les consultations sont un instrument important, qui permet aux diverses parties prenantes de faire valoir leurs besoins et leurs intérêts, ainsi que leur savoir-faire pratique, avant d’engager le processus législatif.
Pour l’UPS, deux éléments sont essentiels dans l’amélioration de la procédure de consultation. Le premier consiste à disposer de délais de réponse suffisamment longs. En tant qu’organisation faîtière, l’UPS consolide dans ses réponses les avis de près de 80 associations membres. Obtenir à l’interne une prise de position fondée et concertée exige donc du temps. Ensuite, l’UPS apprécierait que les réponses soient pondérées de manière différenciée en fonction des organisations (les prises de position d’une association faîtière condensent grosso modo les réponses d’une multitude de membres). On a pu observer parfois une dilution de la valeur significative des résultats des consultations en raison d’un très large cercle de participants ou d’évaluations qui ne tenaient pas suffisamment compte de la diversité des positions exprimées.
