La loi Covid-19 est au menu des votations du 13 juin prochain. Une loi inutile selon l’Association «Amis de la Constitution», à l’origine du référendum. Les opposants veulent éviter que le droit d’urgence, dont le Conseil fédéral a fait usage pendant la pandémie, ne soit légitimé et prolongé jusqu’à la fin de 2021.
Un texte inutile? C’est oublier que cette base légale règle les aides financières pour les victimes de la crise. Des aides absolument nécessaires à la survie de ces milliers d’entreprises et d’indépendants qui ont été contraints par la Confédération de restreindre ou d’interrompre leurs activités.
Adoptée le 25 septembre 2020, la nouvelle loi a été modifiée à deux reprises pour répondre au plus près de leurs besoins: le Parlement a ainsi augmenté l’enveloppe pour les cas de rigueur à 10 milliards de francs; il a également assoupli les critères permettant aux indépendants de bénéficier des allocations de perte de gain.
En cas de «oui» au référendum, la loi révisée expirera le 25 septembre 2021. Après cette date, quid des indemnités Covid-19? Nul ne le sait vraiment. Les mesures de soutien aux entreprises pourraient disparaître: rejeter la loi, c’est prendre le risque de porter le coup de grâce à des pans entiers de l’économie à l’agonie depuis des mois.
A en croire les «Amis de la Constitution», la pandémie ferait glisser la Confédération vers une «dictature sanitaire». Une crainte infondée. Certes, au début de la crise sanitaire, le Conseil fédéral a gouverné pendant plusieurs mois par voie d’ordonnance, mais cette entorse démocratique a été corrigée par l’adoption de la loi Covid-19.
Cette base légale confère une plus grande légitimité aux mesures sanitaires prises par la Confédération. Elle stipule notamment que les cantons et les organisations faîtières des partenaires sociaux doivent être associées à l’élaboration de ces mesures. Des garde-fous ont également été prévus afin de limiter l’intervention des pouvoirs publics: la loi précise que le Conseil fédéral doit veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible et le moins longtemps possible.
En jouant sur les peurs, les référendaires veulent nous faire croire que la loi Covid-19 rend la vaccination obligatoire. En vérité, nul ne peut être poussé à se faire vacciner contre son gré en Suisse. La loi Covid-19 est muette sur cette question.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».
