Moderniser le télétravail en laissant une certaine liberté d’organisation

11 décembre 2024 Procédures de consultation

En ce qui concerne la mise en œuvre de l'initiative parlementaire «Assouplir les conditions encadrant le télétravail», l'Union patronale suisse soutient l'objectif selon lequel l'assouplissement de la loi sur le travail permet aux travailleurs de mieux concilier travail et obligations privées. Il estime notamment que l'extension de la durée journalière à 17 heures et la possibilité de rattraper partiellement le dimanche les jours de congé sont des mesures judicieuses.

Les travailleurs doivent concilier vie privée et vie professionnelle. Cela est souvent source de stress. L’initiative parlementaire 16.484 de Thierry Burkart veut y remédier par une flexibilisation légale en faveur des travailleurs. Il s’agit d’accorder aux travailleurs une plus grande liberté d’organisation dans le télétravail.

L’Union patronale suisse (UPS) a pu s’exprimer dans le cadre de la procédure de consultation sur la mise en œuvre de l’avant-projet présenté par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Du point de vue de l’UPS, il faut saluer l’extension à 17 heures du cadre horaire journalier individuel dans lequel les travailleurs peuvent effectuer leur travail. Cela permet également d’interrompre le travail pendant la journée et de le reprendre le soir – sans pour autant travailler plus. L’introduction prévue de la possibilité de récupérer volontairement une partie d’un jour de congé le dimanche constituerait également un net progrès. Cela constitue un report du temps de travail «normal».

Malgré son approbation de principe, l’UPS a introduit dans sa réponse à la consultation plusieurs propositions de modification et de suppression concernant l’avant-projet. En outre, l’UPS rejette fermement la variante «compléter le CO», car la réglementation du temps de travail doit – comme jusqu’à présent – être réglée par la loi sur le travail.

Réponse à la consultation de l’Union patronale suisse