L’hiver est malheureusement aussi la saison de la grippe et lorsque les collaborateurs restent à la maison pour cause de maladie afin de se soigner, les entreprises ont parfois besoin de solutions à court terme. Par exemple parce qu’une équipe de soins n’est pas couverte ou que des commandes urgentes ne peuvent pas attendre. Dans de tels cas, les supérieurs doivent pouvoir contacter leurs collaborateurs et les collaborateurs doivent être joignables. La motion Gysin voulait empêcher cela : elle demandait d’adapter la loi sur le travail de manière que les employés ne doivent pas être joignables en dehors des heures de travail.
L’Union patronale suisse partage l’avis selon lequel les employés ne doivent pas être joignables pour des futilités pendant leur temps libre. Mais il existe déjà des limites légales claires et suffisantes à la joignabilité permanente. Ainsi, le repos quotidien comprend l’interdiction du travail de nuit. Durant cette période, les collaborateurs ne peuvent pas travailler sans autorisation correspondante – le droit de ne pas être joignable est garanti.
La joignabilité en cas d’urgence doit rester possible
Outre le repos nocturne, le temps de repos quotidien comprend également le reste du temps libre. Dans ce créneau horaire, il doit rester possible, en cas d’urgence ou de nécessité impérieuse pour l’entreprise, que les supérieurs hiérarchiques puissent contacter leurs collaborateurs et qu’ils soient joignables à cet effet. Ceci à condition que cela soit acceptable pour les employés. C’est en effet la seule façon de trouver des solutions à court terme au sein d’une équipe ou d’une entreprise en cas de besoin. Il convient également de continuer à permettre des réglementations contractuelles qui autorisent une joignabilité étendue pour les collaborateurs occupant des postes de direction ou de cadre. Le fait qu’un supérieur écrive un e-mail à un collaborateur pendant son temps libre, mais que cet e-mail ne doive être traité que le jour ouvrable suivant, ne fait pas partie de la joignabilité. Les employeurs rejettent donc un droit global à ne pas être joignable.
Le Conseil national est heureusement du même avis. Lors de la session d’hiver, il a clairement rejeté la motion par 125 voix contre 59 et 3 abstentions.