L’Union patronale suisse soutient les propositions essentielles du Conseil fédéral concernant la révision 6a de l’AI, qui marquent le lancement de la prochaine étape d’assainissement de l’assurance invalidité. Les mesures de révision des rentes axées sur la réadaptation et la nouvelle réglementation de la contribution de la Confédération revêtent une importance particulière.
Les chiffres les plus récents attestant un net recul des nouvelles rentes AI, l’Union patronale suisse se voit confortée dans l’engagement qu’elle a manifesté en faveur des 4e et 5e révisions de l’AI. La volonté d’ancrer plus systématiquement l’assurance invalidité sur le principe «la réinsertion prime la rente» porte ses fruits. Il convient de poursuivre dans cette direction et de ne pas s’arrêter au seuil des rentes existantes.
C’est pourquoi l’Union patronale suisse appuie les propositions formulées par le Conseil fédéral pour la révision 6a de l’AI. Celles-ci doivent promouvoir activement et de manière ciblée la réinsertion des bénéficiaires de rentes, ce qui permettra de réduire le nombre de rentes en cours. L’Union patronale constate avec satisfaction que le projet de loi présenté hier tient compte de diverses objections et d’incitations qu’elle avait fait valoir en procédure de consultation. Un train de mesures est maintenant sur la table. Il offre aux bénéficiaires de rentes une possibilité de revenir dans la vie active et leur garantit en même temps la conservation de leur couverture sociale pendant trois ans en cas de tentative de réadaptation.
L’aménagement des mesures de réinsertion en tant que rapport particulier relevant du droit de l’AI, l’optimisation des allocations de réadaptation ainsi que des prestations de conseils au cours du processus de réinsertion vont motiver les employeurs à s’engager encore plus fortement en faveur de la réinsertion. Le Conseil fédéral souhaite parvenir en six ans à faire l’économie de 12 500 rentes pondérées. C’est un objectif ambitieux. Mais ce serait une erreur de le qualifier d’emblée d’illusoire au vu de la situation actuelle difficile qui règne sur le marché du travail.
L’Union patronale suisse approuve aussi la nouvelle réglementation concernant la contribution de la Confédération à l’AI. Il est juste et indispensable dans l’optique de l’assainissement de l’AI que les économies réalisées bénéficient intégralement à l’assurance et non, comme c’est le cas aujourd’hui, partiellement à la caisse fédérale.
Il appartient maintenant au Parlement d’adopter rapidement la révision 6a de l’AI sans porter atteinte à l’amélioration attendue des comptes de l’AI. C’est ainsi seulement qu’on parviendra à honorer la promesse faite de restaurer l’équilibre financier de l’AI d’ici à 2018 au moyen d’un financement additionnel.
