La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a relevé le plafond de dépenses et le montant du crédit d’engagement pour la formation professionnelle, de sorte que la participation de la Confédération aux contributions des pouvoirs publics pour la formation professionnelle s’élève à 25 %. La Commission dépasse ainsi la participation du Conseil des Etats, ce que salue l’Union patronale suisse.
La CSEC du Conseil national s’est penchée à son tour sur le message relatif au financement de l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation en 2012. Ses membres reconnaissent l’importance fondamentale de la formation, de la recherche et de l’innovation non seulement pour notre société, mais également pour le développement économique de notre pays. C’est donc sans opposition que la commission est entrée en matière sur chacun des arrêtés fédéraux.
La CSEC-N estime qu’il convient de relever le plafond de dépenses et le montant du plafond de dépenses pour la formation professionnelle, de telle sorte que la participation de la Confédération aux contributions affectées par les pouvoirs publics à la formation professionnelle s’élève à 25% comme le prévoit la loi. Elle propose donc à l’unanimité à la Chambre du peuple de faire passer respectivement de 711,25 à 757,6 millions de francs et de 83 à 88 millions de francs le plafond de dépenses et le crédit d’engagement prévus par le Conseil des Etats. Une minorité souhaite que sur le montant du crédit d’engagement, 0,9 million de francs soient consacrés aux associations faîtières s’occupant de formation continue. Au vote d’ensemble, la commission a approuvé l’arrêté fédéral à l’unanimité.
L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision de la CSEC-N de faire passer à 25% le taux de participation de la Confédération aux contributions des pouvoirs publics pour la formation professionnelle. Ce signal fort lui paraît absolument indispensable. De manière générale, il faut renforcer l’attrait de la formation professionnelle, notamment supérieure. Ce taux de 25% correspond aussi à une exigence ancienne des acteurs de la formation professionnelle. Le projet est inscrit à l’ordre du jour de la session d’été du Conseil national.
Pour ce qui est du financement des hautes écoles spécialisées, la commission a approuvé la décision du Conseil des États d’augmenter à 439,4 millions de francs le plafond de dépenses pour les contributions aux frais d’exploitation.
