La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats (CSSS-E) est encore moins stricte que le Conseil fédéral en ce qui concerne la révision 6b de l’AI. Elle voudrait garantir l’acquis d’un grand nombre de rentiers. L’Union patronale suisse refuse tout relâchement de la politique de rigueur au regard du succès incertain de la révision 6a de l’AI et des incertitudes économiques.
A sept voix contre six, la commission sociale des Etats a décidé de garantir les rentes AI des bénéficiaires de plus de 54 ans, qui ne seraient donc plus touchées. En outre, les bénéficiaires plus jeunes de l’AI ne verraient leur rente diminuer que si leur degré d’invalidité ne se modifie que de 5% ou plus, autrement dit s’ils se portent nettement mieux.
Le projet soumis à consultation prévoit encore une économie de 700 millions de francs. Dans son message, le Conseil fédéral n’envisage que 325 millions de réduction de dépenses. Voici que la CSSS-E ampute cet objectif de 75 millions supplémentaires pour le ramener à 250 millions. Selon les propos tenus en conférence de presse par Alex Kuprecht, président de la commission, la réduction de la dette de l’assurance invalidité ne serait ainsi retardée que de moins d’un an par rapport à la proposition du Conseil fédéral.
Défendre l’objectif d’économie initial
L’Union patronale suisse (UPS) estime que le message du Conseil fédéral prend déjà trop peu en considération les incertitudes de la révision 6a de l’AI (réinsertion de quelque 16 000 personnes dans le marché du travail) et aux prévisions relatives à l’économie et à l’immigration. La CSSS-E veut maintenant réduire encore plus l’effort d’économies, ce qui, aux yeux de l’UPS, remet en cause l’objectif de l’assainissement.
La révision de l’AI sera probablement à l’ordre du jour de la session d’hiver du Conseil des Etats.
