Prévoyance professionnelle: le taux d’intérêt minimal reste à 2%
Le Conseil fédéral a décidé de maintenir à 2% le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle l’année prochaine. Cette décision se base sur une méthode de calcul recommandée l’an dernier par la majorité de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle au Conseil fédéral.
| Roland A. Müller
La méthode de calcul de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) combine placements risqués et placements ne présentant pratiquement pas de risque. Comme c’était déjà le cas l’an passé, les réflexions se réfèrent à la moyenne mobile à long terme des obligations de la Confédération à sept ans.
La formule que la majorité de la Commission LPP a recommandée au Conseil fédéral donne un taux minimum de 2,18 % à fin juillet et de 2,08 % à fin août 2010. Il convient aussi de relever que l’évolution négative des marchés boursiers consécutive à la crise financière n’a pas encore été compensée. De même, les taux d’intérêt actuels demeurent à un niveau extraordinairement bas.
Une grande majorité de la Commission LPP a recommandé un taux minimal de 2%. Les propositions oscillaient entre 1,5% et 2,75%. Consultés, les syndicats ont soutenu un taux de 2,75%, tandis que les associations patronales se sont prononcées pour un taux de 2% au maximum.
Le Conseil des Etats veut renforcer la priorité d'embauche aux chômeurs. Mais les nouvelles compétences des ORP et les sanctions envisagées menacent la liberté de recrutement des entreprises.
Lorsque nous discutons de la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), sur laquelle nous voterons le 29 novembre, ce sont le plus souvent les questions de politique de sécurité qui reviennent au centre des débats. Le…
Le Conseil des États a pris des décisions importantes relatives aux mesures de protection salariale dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il suit ainsi, sur des points essentiels, la proposition du Conseil fédéral et renforce les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux en matière de protection salariale.
Avec deux propositions s’opposant au compromis conclu en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE, la commission de l’économie du Conseil des Etats joue avec le feu.