Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les rentes AVS et AI à l’évolution actuelle des salaires et des prix. Cette adaptation s’élèvera à 1,75% et entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Ainsi, la rente minimale AVS/AI augmentera de 20 francs, la rente maximale de 40 francs. Les bases de calcul de la prévoyance professionnelle seront adaptées en même temps.
De par l’adaptation à l’indice mixte, le rente minimale AVS/AI passera de 1140 à 1160 francs par mois, la rente maximale de 2280 à 2320 francs. Les montants annuels des prestations complémentaires AVS/AI – destinés à la couverture des besoins vitaux – s’élèveront à 19’050 francs (18’720) pour une personne seule, à 28’575 francs (28’080) pour un couple et à 9’945 francs (9’780) pour les orphelins. Les montants des allocations pour impotent ont également été adaptés, a communiqué le Département fédéral de l’intérieur (DFI).
Augmentation des cotisations minimales pour les indépendants
Le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG, pour les indépendants et les non-actifs, passera de 460 à 475 francs par an, celui de la cotisation minimale dans l’AVS/AI facultative de 892 à 904 francs.
L’adaptation des prestations AVS/AI engendre des dépenses supplémentaires d’environ 765 millions de francs (650 millions pour l’AVS et 115 millions pour l’AI), dont 170 millions à charge de la Confédération. La Confédération participe aux dépenses de l’AVS à hauteur de 19,55 % et de 37,7 % pour l’AI. Quant à la hausse des montants des prestations complémentaires à l’AVS/AI, elle engendrera des frais supplémentaires de 1 million de francs à charge de la Confédération et de 4 millions pour les cantons.
Adaptation des montants-limites dans la prévoyance professionnelle
Le montant de la déduction de coordination dans la prévoyance professionnelle passera de 23’940 à 24’360 francs et le seuil d’entrée pour l’assurance obligatoire (salaire annuel minimal) augmentera de 20’520 à 20’880 francs. La déduction fiscale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle (pilier 3a) passera de 6’682 francs (6’566) pour les personnes affiliées à un 2e pilier, et s’élèvera à 33’408 francs (32’832) pour celles sans 2e pilier. Ces adaptations entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
