Le Parlement adopte la 11e révision de l’AVS

16 septembre 2010 Nouvelles

Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans et le subventionnement des rentes anticipées durant dix ans sont les points forts de la 11e révision de l’AVS adoptée par le Parlement. De plus, la compensation du renchérissement sera dorénavant liée à la santé financière de l’AVS. La gauche a déjà annoncé son intention de demander le référendum.

Selon le mécanisme approuvé par les parlementaires, il est prévu de prélever 400 millions de francs par an sur le fonds AVS pour mettre en œuvre le modèle d’amortissement des coûts de la retraite anticipée. Cette mesure, dont profiteront en particulier les assurés à faible revenu, sera toutefois limitée à une période de dix ans. Le Conseil national s’est clairement prononcé en faveur de cette solution. Le camp bourgeois y voit un compromis, à l’image du PLR, qui l’accepte du bout des lèvres.

La gauche, par contre, n’a pas caché son indignation, elle qui souhaitait consacrer 1 milliard de francs environ à l’amortissement des coûts de la retraite anticipée. Une proposition allant dans ce sens a cependant été rejetée par 111 voix contre 63 et 8 abstentions. Une minorité de droite s’est opposée au modèle dans son ensemble: elle entendait utiliser la totalité des 800 millions de francs économisés chaque année par le relèvement de l’âge de la retraite des femmes pour pérenniser l’assainissement l’AVS. Cette proposition a été refusée par 67 voix contre 52 et 61 abstentions. La gauche n’a pas participé au vote.

Abandon de l’adaptation systématique des rentes tous les deux ans
Le Conseil national a par ailleurs rejeté par 110 voix contre 63 une proposition de la gauche qui demandait le maintien du droit en vigueur. Dorénavant, la compensation du renchérissement sera liée à la santé financière de l’AVS: si le niveau du fonds de compensation AVS tombe au-dessous de 70%, le renchérissement ne sera compensé que s’il dépasse les 4%. Si le niveau du fonds plonge sous la barre des 45%, le Conseil fédéral devra proposer des mesures d’assainissement, c’est-à-dire augmenter les cotisations des salariés et des employeurs. La Chambre basse a adopté cette réglementation par 126 voix contre 51.

Le nouveau mécanisme d’ajustement des rentes ne déploiera des effets que si l’AVS se retrouve dans une situation difficile, ont fait valoir ses partisans. Quant au Conseiller fédéral Didier Burkhalter, il a expliqué qu’il s’agissait d’un «frein de secours», en ajoutant que si le niveau du fonds de compensation de l’AVS devait tomber au-dessous des 45%, nous aurions une situation vraiment très délicate. C’est en vain que la gauche s’est opposée à cette nouvelle réglementation. Elle menace également de lancer le référendum.

Financement durable de l’AVS garanti
L’Union patronale suisse salue l’adoption de la 11e révision de l’AVS. Les parlementaires s’en sont tenus à l’objectif principal du dossier – le relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Et même si, pendant dix ans, on renonce à la moitié du potentiel d’économies de 800 millions de francs en subventionnant les rentes anticipées, le projet, grâce notamment à la règle de stabilité qui a été votée (report de l’adaptation des rentes en cas de situation financière difficile, voire renonciation), contribue à garantir le financement durable de l’AVS.