A la surprise générale, le Conseil national a refusé d’alléger les finances de l’assurance maladie de quelque 240 à 295 millions de francs par année. Il ne reste finalement rien du paquet de mesures de Pascal Couchepin pour lutter contre la hausse des coûts de l’assurance maladie.
Au vote final, la Chambre du peuple a rejeté la révision de la loi sur l’assurance maladie par 97 voix contre 76 et 19 abstentions. Le non s’est imposé grâce au PS, à l’UDC et aux Verts, ces derniers s’étant surtout abstenus en grand nombre au moment du vote.
Serpent de mer
Depuis son lancement en 2009, la révision a peu à peu été vidée de sa substance. L’une des mesures proposées à l’origine devait frapper les personnes qui choisissent une franchise élevée en bloquant leurs contrats pendant deux ans au moins. Un changement de caisse serait toutefois resté possible. Une autre prévoyait de prélever la contribution aux frais d’hospitalisation (10 francs par jour), qui ne frappe actuellement que les personnes seules, auprès de toute personne hospitalisée, sauf les enfants.
Parmi les mesures proposées à l’origine par Pascal Couchepin, seule celle qui autorise le Conseil fédéral à abaisser les tarifs des soins ambulatoires de 10% dans les cantons accusant des hausses de coûts supérieures à la moyenne a finalement trouvé grâce aux yeux du Parlement.
Réduction supplémentaire des primes refusée
Par ailleurs, les deux Chambres avaient rejeté l’introduction d’une taxe de 30 francs à payer à chaque consultation, tout comme les 200 millions de francs supplémentaires en faveur des réductions de primes. Abandonnée également, l’idée d’obliger les assureurs à installer une permanence téléphonique médicale gratuite.
