Le Conseil national a décidé à l’unanimité qu’un registre central des allocations familiales sera institué au début de 2011. Cette mesure empêchera la perception multiple d’allocations familiales et réduira la charge administrative. Elle est conforme aux souhaits de l’Union patronale suisse.
Par 172 voix contre 0, le Conseil national s’est prononcé pour une modification de loi qui prévoit, dès le 1er janvier 2011, la mise sur pied d’un registre central pour les allocations familiales. Le nouveau registre a pour objectif d’éviter les perceptions multiples, qui sont devenues plus faciles depuis l’introduction d’une loi-cadre nationale prévoyant des allocations complètes même pour des employés à temps partiel. Il doit être dirigé par la Centrale de compensation de Genève. La majorité de la Chambre basse veut que la Confédération assume le financement du registre. Le Conseil fédéral avait prévu que le financement de cette activité s’effectue au sein même du système de sécurité sociale par le biais des caisses (privées) d’allocations familiales. Par 103 voix contre 74, une motion a été acceptée selon laquelle même les rentes pour enfants de l’AVS, AI, LPP et LAA devraient être enregistrées. C’est au tour du Conseil des Etats de se pencher sur ce projet.
L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision du Conseil national d’introduire un registre des allocations familiales. En accord avec la réalisation de la législation sur les allocations familiales (LAFam), celui-ci répond à un besoin évident : empêcher les doubles perceptions illicites. En outre, il permettra de réduire notablement les importantes dépenses administratives, actuellement nécessaires pour effectuer ces contrôles. Ce registre est également dans l’intérêt des employeurs, qui financent les allocations. C’est pourquoi l’UPS, peu après l’introduction de la LAFam, a adressé aux politiques des exigences à cet effet. Elle soutient expressément l’introduction rapide du registre au 1er janvier 2011, comme prévu. Elle se félicite de la décision du Conseil national d’en faire endosser les coûts par la Confédération.
