Le Conseil fédéral a décidé, lors d’une séance spéciale, que dans ses rapports avec l’UE, la Suisse va s’en tenir à la voie bilatérale. Celle-ci reste l’instrument de politique européenne qui bénéficie du plus grand soutien sur le plan interne.
Le Conseil fédéral maintient la voie bilatérale dans ses relations avec l’UE. Il est convaincu que ce chemin reste praticable. Tel est le résultat qu’il a communiqué à l’issue de sa séance spéciale. La voie bilatérale reste l’instrument de politique européenne qui bénéficie du plus grand soutien sur le plan interne.
” L’UE, un important partenaire pour la Suisse ”
Le Conseil fédéral est convaincu par la voie bilatérale, a affirmé Doris Leuthard, présidente de la Confédération, lors de la conférence de presse réunie à Berne. ” Nous ne devons pas oublier que la Suisse est un important partenaire pour l’UE “. Notre pays apporte sa contribution à l’Europe, des NLFA aux versements consentis au titre de la cohésion, a rappelé Doris Leuthard. Nous sommes le deuxième partenaire économique de l’UE, après les Etats-Unis.
Lors de sa séance spéciale consacrée à l’Europe, le Conseil fédéral a passé en revue toutes les options et questions. Il est parvenu à la conclusion que la voie bilatérale laisse toujours une marge de manœuvre suffisante pour préserver les intérêts de la Suisse. ” Mais nous ne cachons pas que c’est devenu plus difficile “, a déclaré la présidente. D’une part, l’UE s’est agrandie, d’autre part, il s’agit de gérer en permanence 120 accords, ce qui exige un grand travail de la part des comités mixtes permanents. En outre, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a produit quelques changements au sein de l’UE.
Création d’un groupe de travail
Il s’agit de régler les problèmes institutionnels. C’est pourquoi le Conseil fédéral a mis sur pied un groupe de travail. Il sera chargé de mettre sur la table les premières propositions de solutions d’ici la fin de l’année. La poursuite de la voie bilatérale passe par le respect de la souveraineté des deux partenaires. Le Conseil fédéral exclut une reprise automatique du nouveau droit européen. Le groupe de travail institué par le Conseil fédéral doit préciser les modalités de la poursuite de la voie bilatérale. Il s’agira de définir qui surveillera les accords et qui prendra les décisions en cas de désaccords.
