Le Conseil des Etats ne veut pas soumettre les assureurs au managed care

15 décembre 2010 Nouvelles

Le Conseil des Etats s’oppose aux décisions du Conseil fédéral et du Conseil national et biffe une disposition du projet de loi sur le Managed-Care. Les assurances-maladie ne devront donc pas être obligées de proposer un réseau de soins intégrés. Le compromis des médecins et des caisses-maladie se trouve donc sur le ballant.

Par 21 voix contre 14, le Conseil des Etats a décidé que les assurances-maladie ne seraient pas obligées de proposer un réseau de soins intégrés. Les députés, de gauche principalement, ont vainement exigé l’obligation d’offrir. Parmi les arguments avancés, celui-ci: sans une telle contrainte, de nombreux assurés seraient obligés d’accepter une franchise plus élevée si leur caisse-maladie ne leur propose pas de réseau de santé. Par le mécanisme des franchises, les assurés doivent être incités à se rattacher à un tel réseau. Quiconque veut choisir librement son médecin doit payer une franchise plus élevée.

Des politiciens de la santé radicaux défendent également le projet. Si l’obligation de proposer un réseau de santé n’est pas retenue par le Conseil des Etats, le projet est menacé d’échec. Il est justifié, ont-ils dit, de soumettre les assureurs à cette obligation.  D’autres conseillers aux Etats bourgeois, issus essentiellement des rangs du PDC, ont estimé au contraire que l’obligation de proposer était superflue: si les réseaux de santé sont convaincants, les assurés changeront d’eux-mêmes pour ces réseaux et les assurances auront dès lors intérêt à offrir de semblables modèles.

On parle de réseaux de soins intégrés, ou managed care, lorsque des fournisseurs de prestations – p.ex. médecins de famille, spécialistes et physiothérapeutes – se regroupent pour coordonner les soins médicaux. Cette coordination permet d’optimiser les procédures de traitement, d’améliorer la qualité des traitements et du même coup de freiner la croissance des coûts. Pour que le managed care ait quelque chance au Parlement, les politiciens du domaine de la santé ont élaboré un projet de loi qui exige des concessions aussi bien de la part des caisses-maladie que des médecins et des patients.