Protection des salaires, clause de sauvegarde, «directive citoyenneté»: la libre circulation des personnes est au cœur du paquet des accords bilatéraux III entre la Suisse et l’Union européenne (UE) qui fait l’objet d’une procédure de consultation jusqu’à fin octobre.
S’il est trop tôt pour connaître l’avis des milieux intéressés, une chose est sûre: depuis juin 2002, l’ouverture de notre marché du travail à l’immigration européenne a été bénéfique à l’économie et aux entreprises suisses. Cette appréciation positive est corroborée par le dernier rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, publié le 1er juillet dernier.
L’étude montre que les avantages de l’immigration en provenance des Vingt-Sept l’emportent nettement. Malgré la pression sur le marché du logement, la libre circulation des personnes engendre une dynamique de croissance vertueuse qui renforce l’emploi, stabilise les institutions sociales et amortit le vieillissement de la population.
Les ressortissants de l’UE viennent en Suisse principalement pour travailler. Avec un taux d’emploi de 86,8 pour cent en 2024, ils participent activement au marché du travail helvétique. Cette immigration ne concurrence pas la main-d’œuvre indigène, mais la complète judicieusement. Dit autrement, les travailleurs européens n’évincent pas du marché les salariés suisses. Pour preuve: depuis l’introduction de l’accord sur la libre circulation des personnes, le taux de chômage est resté globalement stable et durablement bas.
Les ressortissants de l’UE représentent environ 27 pour cent de la masse salariale soumise à cotisation AVS, mais ne perçoivent qu’environ 15 pour cent des prestations
L’immigration européenne répond ainsi aux besoins en main-d’œuvre de nos entreprises qui ne peuvent être couverts par le personnel autochtone dans un contexte de pénurie aiguë de personnel. Son niveau de qualification est élevé: plus de la moitié de la main-d’œuvre issue de l’UE depuis 2002 est diplômée de l’enseignement supérieur et plus de 90 pour cent exercent une profession correspondant à ce niveau de formation.
L’ouverture du marché du travail s’est également révélée positive pour les assurances sociales. Le montant des cotisations des ressortissants de l’UE est nettement supérieur aux prestations dont ils bénéficient. Selon les calculs de l’Office fédéral des assurances sociales, les ressortissants des Vingt-Sept représentent environ 27 pour cent de la masse salariale soumise à cotisation AVS, mais ne perçoivent qu’environ 15 pour cent des prestations. Cet apport est précieux dans un contexte de vieillissement démographique.
Le rapport du Secrétariat d’Etat à l’economie (Seco) confirme, si besoin était, la nécessité pour la Suisse d’adopter les bilatérales III qui mettent à jour, en les consolidant, les règles de la libre circulation des personnes. En l’absence de relations stables avec l’UE, ce n’est pas seulement le recrutement de personnel qualifié qui serait mis à rude épreuve, mais aussi la sécurité de planification économique. Faute d’alternative, le système des contingents pourrait faire son retour, avec dans son sillage des contraintes administratives accrues pour les entreprises.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «l’Agéfi».