La Confédération financera la mise en place et l’exploitation du Registre central des allocations familiales

16 juin 2010 Nouvelles

La création d’un registre central des allocations familiales est sous toit. Le Conseil des Etats s’est rallié au Conseil national sur la dernière divergence qui subsistait. Outre la mise en place du registre, la Confédération financera également son exploitation. Cette décision va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse.

Suite à la décision du Conseil des Etats, la Confédération financera aussi bien la mise en place que l’exploitation du registre central des allocations familiales suisses. Le Conseil des Etats et le Conseil fédéral avaient cherché à mettre les coûts annuels d’exploitation de 1,7 million de francs à la charge des caisses, ce que le Conseil national rejetait catégoriquement. Sur cette dernière divergence, le Conseil des Etats a fini par se rallier à la ligne du Conseil national.

La création initiale du registre coûtera à la Confédération 3,8 millions de francs. Ce projet doit servir à empêcher que des parents ne perçoivent les allocations familiales à double. Celles-ci sont déjà versées à partir d’un faible degré d’occupation. Du fait qu’elles sont allouées par différents organes, il arrive que l’on perde la vue d’ensemble et qu’elles soient payées deux fois. Selon le conseiller fédéral en charge du dossier, le registre recèle un grand potentiel d’économies.

L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision des Chambres de mettre à la charge de la Confédération à la fois les coûts de mise en place du registre et ceux de son exploitation annuelle. L’UPS soutient fermement la rapide introduction du registre, prévue pour le 1er janvier 2011.