La Commission LPP recommande au Conseil fédéral de fixer le taux d’intérêt minimal à 1,5 %
La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral de faire passer le taux d’intérêt minimal de 2% à 1,5% à partir de 2012. L’Union patronale suisse soutient cette décision.
| Roland A. Müller
Selon le Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la majorité des membres de la Commission LPP s’est prononcée en faveur d’un abaissement du taux de 2% à 1,5%. Le Conseil fédéral décidera dans le courant de l’automne si le taux d’intérêt minimal doit ou non être modifié.
Les taux proposés allaient de 1% à 2%. Dans leur discussion, les membres de la commission se sont basés sur une méthode de calcul que celle-ci avait recommandée au Conseil fédéral en 2009. Les éléments déterminants pour le calcul du taux sont principalement le rendement moyen à long terme des obligations de la Confédération, l’évolution des actions, des autres obligations et de l’immobilier.
L’application de cette méthode donne un taux de 1,5 %. Pour mémoire, le taux d’intérêt minimal est le taux minimal auquel l’avoir de prévoyance des assurés doit être rémunéré dans le régime LPP obligatoire.
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