La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral de faire passer le taux d’intérêt minimal de 2% à 1,5% à partir de 2012. L’Union patronale suisse soutient cette décision.
Selon le Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la majorité des membres de la Commission LPP s’est prononcée en faveur d’un abaissement du taux de 2% à 1,5%. Le Conseil fédéral décidera dans le courant de l’automne si le taux d’intérêt minimal doit ou non être modifié.
Les taux proposés allaient de 1% à 2%. Dans leur discussion, les membres de la commission se sont basés sur une méthode de calcul que celle-ci avait recommandée au Conseil fédéral en 2009. Les éléments déterminants pour le calcul du taux sont principalement le rendement moyen à long terme des obligations de la Confédération, l’évolution des actions, des autres obligations et de l’immobilier.
L’application de cette méthode donne un taux de 1,5 %. Pour mémoire, le taux d’intérêt minimal est le taux minimal auquel l’avoir de prévoyance des assurés doit être rémunéré dans le régime LPP obligatoire.
