Formation continue sans l’économie ?

1 mars 2010 Nouvelles

La présidente de la Confédération Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’économie, a nommé les membres de la Commission d’experts chargée de la loi sur la formation continue. L’Union patronale suisse constate avec étonnement que l’économie n’est absolument pas représentée au sein de la commission. Elle suivra ses travaux de manière d’autant plus critique et s’opposera fermement à une loi qui serait contraire aux souhaits de l’économie.

Le Conseil fédéral a adopté le 4 novembre 2009 un rapport sur la formation continue en Suisse, publié par le Département fédéral de l’économie (DFE) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le DFE a été chargé de mettre sur pied une Commission d’experts et de préparer d’ici à 2011, sur la base de ce texte, un projet de loi sur la formation continue à mettre en consultation.

Le savoir-faire des employeurs manifestement laissé de côté
La présidente de la Confédération Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’économie (DFE), a maintenant nommé les membres de la Commission d’experts. Celle-ci comprendra, outre son président le conseiller aux Etats Ruedi Stalder, des experts de la Confédération, des cantons et des institutions spécialisées dans la formation continue ainsi que deux professeurs d’université, alors que les milieux économiques ne seront absolument pas représentés en son sein.

L’Union patronale suisse (UPS) est étonnée de ce qu’on ait totalement renoncé à la collaboration directe de l’économie lors de la désignation des membres de la Commission d’experts et qu’on n’ait envisagé de discuter de questions techniques et spécifiques qu’avec les milieux intéressés. Le savoir-faire des employeurs n’est visiblement pas sollicité, bien que ceux-ci jouent aussi un rôle important dans la formation continue non formelle et qu’ils seront en tout cas concernés par la loi sur la formation continue.

La loi sur la formation continue concerne l’économie
La limitation du mandat de la commission à une loi-cadre «sans mesures d’encouragement» ne fait rien perdre à la loi sur la formation continue envisagée de l’intérêt que lui portent les milieux économiques. Ce d’autant moins que les autres aspects du mandat «améliorer l’égalité des chances au niveau de l’accès à la formation continue», «accroître la transparence», «la qualité et la mobilité dans le domaine de la formation continue» sont susceptibles de déboucher sur des propositions de réglementation qui entrent très largement dans le champ des intérêts des employeurs. Ceux-ci ne pourraient par exemple accepter que le marché de la formation continue, jusqu’ici libre, aille trop loin dans les exigences sous prétexte d’améliorer la qualité et la transparence, par l’élaboration de normes et/ou de systèmes de certification coûteux.

L’UPS déplore que l’on pense, au DFE, pouvoir se passer des milieux économiques pour concevoir la future loi sur la formation continue. Elle se montre sceptique quant à la possibilité de parvenir, avec une Commission d’experts constituée de manière unilatérale, à trouver un modèle applicable sur le terrain. Le cas échéant, elle mettra tout en œuvre pour empêcher la promulgation d’une loi qui irait contre les intérêts de l’économie.