Le Conseil fédéral a décidé de relever le taux de cotisation des allocations pour perte de gain (APG) du 1er janvier 2011 à fin 2015 et de le faire passer de 0,3 pour cent aujourd’hui à 0,5 pour cent. L’idée est de tenir compte de l’augmentation des APG due à l’allocation de maternité. Cette hausse sera assumée à parité par les employeurs et par les salariés.
La nouvelle allocation de maternité pour les mères exerçant une activité lucrative a été approuvée en votation populaire le 26 septembre 2004 et est entrée en vigueur au 1er juillet 2005. Comme l’allocation pour perte de gain versée aux personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile, l’allocation de maternité est financée par le Fonds des APG. Le Conseil fédéral annonçait déjà dans sa présentation de l’objet soumis au vote, en 2004, qu’il faudrait augmenter le taux de cotisation de 0,2 point pour financer l’allocation de maternité.
Les réserves des APG au-dessous du minimum légal
Les réserves de ce fonds sont actuellement inférieures au minimum légal, soit la moitié des dépenses d’une année, a communiqué l’Office fédéral des assurances sociales. Pour les reconstituer et garantir le financement des prestations, le taux de cotisation sera relevé de 0,3 % à 0,5 % durant cinq ans.
Assumé à parité par les employeurs et par les salariés, ce relèvement temporaire permettra au Fonds des APG de disposer à nouveau de réserves équivalant à 63 % des dépenses annuelles à fin 2015. Le Conseil fédéral évaluera la situation avant 2016, afin de prendre les mesures nécessaires pour la suite.
La hausse arrive trois ans plus tard que prévu
Avant la votation du 26 septembre 2004, le Conseil fédéral prévoyait qu’il faudrait relever le taux de cotisation des APG en 2008 au plus tard. Mais selon le communiqué de l’OFAS, les réserves du Fonds des APG ont toutefois tenu plus longtemps pour les raisons suivantes:
D’une part, l’entrée en vigueur de l’allocation de maternité a été repoussée de six mois, au 1er juillet 2005. D’autre part, les recettes du régime des APG ont été plus importantes que prévu grâce à la bonne conjoncture de ces dernières années.
