AVS: le Conseil des Etats accepte des nouveautés supplémentaires

4 mars 2011 Nouvelles

Le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité les modifications techniques relatives à l’AVS. Il s’agit des éléments non contestés faisant partie de la 11e révision de l’AVS mise en échec.

Les éléments approuvés par le Conseil des Etats concernent, entre autres, les simplifications apportées à l’encaissement des cotisations AVS. Par ailleurs, un registre doit être créé pour les prestations complémentaires. Le calcul de la cotisation maximale pour les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative sera désormais basé sur la cotisation minimale: les cotisations AVS des personnes n’exerçant pas d’activité lucrative ne devront plus s’élever à plus de 50 fois la cotisation minimale.

L’automne dernier, le Conseil National avait refusé la 11e révision de l’AVS, car aucun accord n’avait été trouvé sur la question du relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes et de l’assouplissement de l’âge de la retraite. Sur quoi le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement les nouveautés administratives non contestées.