AVS: le Conseil des Etats accepte des nouveautés supplémentaires
Le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité les modifications techniques relatives à l’AVS. Il s’agit des éléments non contestés faisant partie de la 11e révision de l’AVS mise en échec.
| Roland A. Müller
Les éléments approuvés par le Conseil des Etats concernent, entre autres, les simplifications apportées à l’encaissement des cotisations AVS. Par ailleurs, un registre doit être créé pour les prestations complémentaires. Le calcul de la cotisation maximale pour les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative sera désormais basé sur la cotisation minimale: les cotisations AVS des personnes n’exerçant pas d’activité lucrative ne devront plus s’élever à plus de 50 fois la cotisation minimale.
L’automne dernier, le Conseil National avait refusé la 11e révision de l’AVS, car aucun accord n’avait été trouvé sur la question du relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes et de l’assouplissement de l’âge de la retraite. Sur quoi le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement les nouveautés administratives non contestées.
Le Conseil des Etats veut renforcer la priorité d'embauche aux chômeurs. Mais les nouvelles compétences des ORP et les sanctions envisagées menacent la liberté de recrutement des entreprises.
Lorsque nous discutons de la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), sur laquelle nous voterons le 29 novembre, ce sont le plus souvent les questions de politique de sécurité qui reviennent au centre des débats. Le…
Le Conseil des États a pris des décisions importantes relatives aux mesures de protection salariale dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il suit ainsi, sur des points essentiels, la proposition du Conseil fédéral et renforce les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux en matière de protection salariale.
Avec deux propositions s’opposant au compromis conclu en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE, la commission de l’économie du Conseil des Etats joue avec le feu.
