Le Conseil national a décidé de renoncer à inscrire dans la révision de la loi sur l’assurance-chômage l’allongement du délai d’attente pour les jeunes qui viennent de terminer leurs études ainsi que la réduction des indemnités journalières pour les chômeurs de longue durée. Il s’est ainsi rallié à la ligne plus modérée du Conseil des Etats.
La gauche avait déjà décidé à titre préventif de lancer un référendum sur la 4e révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). C’est la raison pour laquelle le Conseil des Etats s’est efforcé, dans la perspective d’une votation populaire, de modérer les coupes à opérer dans les prestations de chômage. Le Conseil national lui a maintenant emboîté le pas sur cette voie de la modération.
Le plafond des indemnités journalières demeure pour les moins de 30 ans
La Chambre du peuple a ainsi renoncé à abaisser le nombre maximum des indemnités journalières pour les moins de 30 ans sans charge de famille à 260 au lieu de 400. La décision a été prise par 96 voix contre 82. Sur l’autre point en lien avec une limite d’âge, le statut des moins de 25 ans sans obligations de soutien, le Conseil national a également cédé et a fini par approuver la prétention maximale aux indemnités proposée par le Conseil des Etats, à savoir 200 indemnités journalières au lieu de 130 seulement.
La grande Chambre ne s’est pas contentée d’apporter des corrections à sa version sur les prétentions maximales aux indemnités journalières, elle a aussi revu sa copie au chapitre des délais d’attente pour les jeunes arrivés au terme de leur formation. Là aussi, elle a adopté la position du Conseil des Etats. Elle a en outre abandonné la réduction des indemnités journalières de 5% au bout de respectivement 260 ou 330 indemnités. Le projet, qui outre des mesures d’économies, comporte encore des recettes supplémentaires liées à un relèvement des cotisations salariales retourne encore une fois au Conseil des Etats pour l’élimination d’une ultime divergence.
L’assurance-chômage devrait pouvoir continuer à fonctionner
Les décisions prises par le Conseil national ne correspondent certes pas en tout point aux idées de l’Union patronale suisse. Toutefois, l’association faîtière juge important que l’assurance-chômage puisse continuer à fonctionner et qu’un projet soit adopté, qui se traduise non seulement par des augmentations de cotisations (622 mio. CHF), mais aussi par de nettes corrections au niveau des prestations (620 mio. CHF). Dans l’ensemble, l’UPS peut souscrire aux décisions du Conseil national. La situation initiale étant ce qu’elle est, il est encore plus incompréhensible que la gauche veuille lancer un référendum sur la LACI.
