La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a accepté le premier train de mesures de la 6e révision avec quelques modifications mineures. Grâce à ces mesures, le Conseil fédéral entend faire économiser à terme 500 millions de francs par an à l’assurance-invalidité (AI). L’Union patronale suisse salue cette décision.
La CSSS-E n’a apporté que de rares modifications à la proposition du conseiller fédéral Didier Burkhalter. Avec 10 voix pour, 0 contre et une abstention, l’approbation est très nette. Le projet devrait donc passer sans trop de problèmes le cap du Conseil des Etats lors de la troisième semaine de la session d’été.
Priorité à la réinsertion de rentiers AI
La réinsertion de personnes au bénéfice d’une rente AI sur le marché du travail constitue l’un des principaux objectifs du premier train de mesures. Plusieurs mesures doivent en effet permettre de supprimer environ 12 500 sur le total actuel de 246 500 rentes AI entières. L’une des modifications apportées par la CSSS-E améliore légèrement les conditions.
De son côté, le Conseil fédéral crée les conditions permettant de réexaminer les rentes de personnes souffrant d’une maladie psychique. Depuis la 5e révision de l’AI, ces diagnostics ne donnent plus droit automatiquement à une rente AI. Les dispositions destinées à favoriser l’acquisition d’appareils auditifs et d’autres moyens auxiliaires pour 48 millions de francs ont également fait l’objet de discussions au sein de la CSSS-E. L’AI doit par exemple désormais engager une procédure d’appel d’offres pour ces moyens. C’est ce qu’exige le Conseil fédéral après une discussion avec les fabricants d’appareils auditifs.
L’Union patronale favorable à une rapide approbation de la révision
Dans le premier train de mesures, le Conseil fédéral introduit en outre la contribution d’assistance et apporte une modification au mécanisme de financement de l’AI. Au chapitre de l’assainissement de l’AI, le Conseil fédéral présentera vraisemblablement durant l’été un deuxième train de mesures destiné à réduire encore le déficit de l’AI (1,1 milliard de francs en 2009) grâce à plusieurs centaines de millions de francs d’économies.
L’Union patronale suisse se félicite de la décision de la CSSS-E. Il lui paraît urgent d’adopter ce premier train de mesures de la 6e révision de l’AI, afin que le nouveau mécanisme de financement entre en vigueur le plus rapidement possible.
