Pour chaque tranche de cent francs de fortune du 2e pilier, 56 centimes en moyenne sont dépensés au titre de la gestion de fortune. Jusqu’à présent, la comptabilité des caisses de pension et, par conséquent, la statistique des caisses de pensions ne faisaient apparaître qu’à peine un quart de ces frais. C’est ce que montre l’étude sur les frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier réalisée pour l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et publiée aujourd’hui. L’Union patronale suisse salue le souci d’une transparence intégrale des coûts de gestion de la fortune et exhorte les organes dirigeants des institutions de prévoyance à optimiser cette gestion.
Les caisses de pension présentent dans leurs comptes les charges d’administration, de marketing, de publicité et de gestion de la fortune qu’elles assument, ainsi que les frais qui leur sont facturés. Ces données sont ensuite reprises dans la statistique des caisses de pensions. Elles ne comprennent pas les frais qui ne sont pas directement facturés aux caisses, comme les frais supportés à l’intérieur de véhicules de placement collectifs. C’est pourquoi l’OFAS publie aujourd’hui une étude sur le niveau effectif des frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier.
3,9 milliards de francs pour la gestion de fortune
Cette étude montre que les frais de gestion de la fortune varient beaucoup selon les caisses de pension, puisqu’ils peuvent aller de 0,15% à 1,86% du capital. L’extrapolation à l’ensemble des institutions de prévoyance donne une moyenne de 0,56%, soit, pour une fortune de prévoyance totale de 698 milliards de francs (état à fin 2009, y compris les actifs de contrats de réassurance), environ 3,9 milliards de francs. Sur cette somme, les comptabilités des institutions de prévoyance ne faisaient apparaître que 795 millions de francs, et celles des assureurs-vie 286 millions de francs, soit environ 0,15% de l’ensemble de la fortune de prévoyance.
Pas moins de 73,4% des frais déterminés correspondent à des commissions de gestion de la fortune. Les placements alternatifs occasionnent la part la plus importante de ces frais, avec 33,2% du total, alors qu’ils ne représentent d’après l’étude que 6,4% de la fortune de prévoyance. Pour le reste, 22,2% des coûts sont imputables à des frais de transaction et impôts et 4,4% concernent les «autres éléments de frais».
Discipline des coûts dans l’intérêt des assurés
L’étude fait apparaître, sur la moyenne des années 2005 à 2009, une forte corrélation entre les frais et le rendement: plus les frais de placement de la fortune sont élevés, plus le rendement net apparaît réduit sur cette période. Autrement dit, l’augmentation des frais de gestion de la fortune n’a pas été payante d’une manière générale, mais a simplement réduit le résultat. D’où cette conclusion: que la discipline des coûts se justifie. Les auteurs du rapport présentent différentes mesures permettant aux institutions de prévoyance de diminuer les frais: mieux faire jouer la concurrence existante entre offreurs, choisir des formes de placement plus intéressantes fiscalement, réduire la part des placements alternatifs, passer d’un mode de gestion actif à un mode passif, moins onéreux, ou encore éviter les structures complexes de fonds à plusieurs niveaux.
L’OFAS aboutit à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire – malgré le caractère insatisfaisant de la situation – de créer des règles légales supplémentaires, mais qu’il faut y remédier par des approches adéquates.
Exploiter l’important potentiel de baisse des coûts
L’Union patronale suisse se félicite qu’à l’occasion de cette étude, un plus grand souci de transparence fasse son entrée dans le débat sur les coûts de gestion effectifs du 2e pilier. Le fait qu’à peine un quart de ces frais soit mis aujourd’hui en évidence est insatisfaisant et nuit à la crédibilité de la prévoyance professionnelle.
Les résultats publiés doivent encourager les responsables des institutions de prévoyance à procéder à une étude approfondie de l’ensemble des coûts de gestion relevant de leur responsabilité. Surtout, ils doivent chercher des possibilités d’amélioration dans le domaine des frais «invisibles» et, le cas échéant, savoir se dégager de placements au rendement net trop faible. Avec une proportion de frais de 0,56% en moyenne, dans une fourchette variant de 0,15% à 1,85%, on peut raisonnablement estimer qu’il existe encore dans de nombreuses institutions un important potentiel de réduction des coûts, qu’il leur faut absolument exploiter dans l’intérêt des assurés.
