Le Conseil fédéral a présenté les orientations d’une prévoyance vieillesse porteuse d’avenir. Il pose ainsi les fondements de la réforme globale «Prévoyance vieillesse 2020». Il préconise une approche globale qui analyse et coordonne les prestations du 1er et du 2ème pilier.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’élaborer et de lui soumettre d’ici à l’été prochain les lignes directrices de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» en se fondant sur les orientations qu’il vient de définir. L’Union patronale suisse se félicite de voir le processus de réforme se mettre ainsi en mouvement et constate surtout avec satisfaction que le Gouvernement et le département fédéral concerné reconnaissent la nécessité impérieuse de faire avancer ce dossier pour garantir l’avenir de notre prévoyance-vieillesse.
Le défi de l’augmentation de l’espérance de vie
On sait depuis longtemps que la prévoyance vieillesse suisse fait face à de grands défis. Que ce soit pour l’AVS avec son système de répartition ou pour le 2ème pilier et son régime de capitalisation, l’augmentation de la longévité imposera un test de résistance financière à ces deux assurances sociales en prolongeant la durée moyenne de perception des rentes. L’urgence est particulièrement aiguë pour le 2ème pilier. Jusqu’ici, les projets de réforme ont échoué aussi bien pour le 1er pilier (11ème révision de l’AVS) que pour la prévoyance professionnelle (adaptation du taux de conversion minimum) et le processus s’est immobilisé.
De ce fait, le Conseil fédéral est convaincu que la seule solution est de cerner l’ensemble des problèmes et d’adopter une approche globale. Il associe donc les deux piliers de la prévoyance vieillesse dans une réforme visant à harmoniser leurs prestations de même que leur financement.
Les orientations du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral fait les propositions que voici à l’appui d’une réforme qui doit produire ses effets en 2020 au plus tard:
- âge de la retraite à 65 ans pour tous;
- relèvement de l’âge effectif de la retraite;
- assouplissement de l’âge de la retraite;
- compensation en faveur des assurés aux revenus modestes prenant une retraite anticipée;
- recettes supplémentaires grâce à un relèvement de la TVA;
- diminution du taux de conversion minimum dans la LPP, avec mesures de compensation;
- garantie de répartition équitable des bénéfices des assureurs-vie entre actionnaires et assurés.
Le débat est donc lancé. L’Union patronale suisse argumentera à partir des discussions à venir sur le «plan d’action pour la réforme de la prévoyance vieillesse» qu’il a présenté en conférence de presse le 5 novembre 2012.
