La 5e révision de l’AI a remis l’assurance-invalidité sur les rails. C’est le résultat d’une première évaluation – réalisée à la demande de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) – des expériences faites depuis l’entrée en vigueur de la révision il y a quatre ans.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Par la 5e révision de l’AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, le Parlement visait à réformer entièrement l’assurance-invalidité selon le principe «la réadaptation prime la rente». Une étude scientifique réalisée par le bureau Vatter et la Haute école spécialisée bernoise prouve que la 5e révision a réellement permis de réaliser un tel changement de culture transformant l’assurance de rente en une assurance de réadaptation, comme le communique l’OFAS.
Pour mettre en œuvre ce changement, les offices AI se sont vu attribuer de nouveaux instruments et du personnel supplémentaire. Ils ont aujourd’hui la possibilité de prendre des mesures de détection et d’intervention précoces ainsi que des mesures de réinsertion pour favoriser la réadaptation professionnelle de personnes souffrant de troubles psychiques. Ces outils doivent permettre de détecter à temps et d’encadrer les personnes atteintes dans leur santé afin qu’elles puissent, dans la mesure du possible, continuer à exercer une activité lucrative, ce qui permet d’éviter, totalement ou partiellement, le recours aux rentes.
Du potentiel est encore inexploité
Selon l’étude, les offices AI utilisent les nouveaux instruments et ceux-ci ont des effets mesurables. Aujourd’hui, davantage d’assurés menacés d’invalidité entrent en contact avec l’AI avant de perdre leur emploi ou de subir une longue incapacité de travail et des mesures de réadaptation professionnelle sont prises bien plus souvent et plus rapidement. Mais l’évaluation montre également que tout le potentiel de la 5e révision de l’AI n’est pas encore exploité.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
