Les contrôles effectués l’an dernier dans le cadre de la lutte contre le travail au noir ont été légèrement moins nombreux mais plus approfondis. Dans son rapport annuel, le SECO se félicite en outre de l’intérêt croissant pour la procédure de décompte simplifiée.
Les cantons ont consacré au total 65,7 postes à plein temps à la lutte contre le travail au noir en 2011, a indiqué le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Les inspecteurs ont exécuté 11’130 contrôles d’entreprises et 33’866 contrôles de personnes.
Le nombre de contrôles d’entreprises et de personnes a légèrement diminué, de -9% et -8% respectivement. La baisse s’explique notamment par le fait que les cantons ont réalisé en partie des contrôles plus approfondis.
Infractions à la baisse
Les infractions suspectées au droit des étrangers ainsi que les annonces de sanctions prononcées et de mesures prises ont nettement reculé, respectivement de 31% et de 43%. Cela pourrait être lié à l’introduction de la libre circulation pleine et entière et de l’extension de la libre prestation de services aux Etats de l’UE-8, écrit le SECO.
Enfin, le nombre d’utilisateurs de la procédure simplifiée pour le décompte des cotisations aux assurances sociales et des impôts s’agissant de faibles volumes salariaux continue à se développer de manière réjouissante. Il est passé de 24’112 en 2010 à 29’573 en 2011.
Evaluation de la loi sur le travail au noir
La Confédération et les cantons disposent de plus de quatre ans d’expérience avec l’exécution de la loi sur le travail au noir (LTN). Celle-ci doit faire l’objet d’une évaluation dans les cinq ans à compter de son entrée en vigueur. Le Département fédéral de l’économie (DFE) remettra cette évaluation au Conseil fédéral d’ici la fin 2012 et lui soumettra des propositions quant aux évolutions envisageables.
