Non à une commission de l’égalité des salaires

25 mai 2012 Nouvelles

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a donné suite à une intervention dont le but est de parvenir à l’égalité des salaires entre femmes et hommes grâce une commission nommée par l’Etat. L’Union patronale suisse regrette cette décision, estimant qu’on devrait donner le temps nécessaire au projet pionnier «dialogue sur l’égalité des salaires».

Par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la commission du Conseil national a donné suite à cette initiative parlementaire. L’intervention demande que soit créée une base légale  permettant la mise en place d’une commission indépendante qui disposerait de compétences d’examen et d’exécution et veillerait à la mise en place de l’égalité des salaires inscrite dans la Constitution. Une petite majorité de la CER-N était d’avis que le dialogue entre partenaires sociaux n’avait pas donné jusqu’ici les résultats escomptés.

Accorder le temps nécessaire au dialogue
L’Union patronale suisse (UPS) rejette la demande de création d’une commission pour l’égalité des salaires. Elle regrette que la Commission ne veuille pas accorder le temps nécessaire au projet pionnier et innovateur « dialogue sur l’égalité des salaires », afin qu’il déploie ses effets.

Différentes solutions provenant de l’étranger ont été discutées par le passé, afin de voir comment on pouvait maîtriser le problème de l’égalité salariale. Aucun de ces modèles – dont des instruments étatiques – ne s’est avéré pertinent par rapport à la situation helvétique. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux, conjointement avec la Confédération, ont initié le projet « dialogue sur l’égalité des salaires », en cours jusqu’en 2014.

Sensibiliser les entreprises
Grâce à ce dialogue, l’autorité responsable veut éliminer le plus rapidement possible les inégalités de salaires discriminantes entre hommes et femmes qui n’ont pas encore été gommées dans les entreprises en Suisse. Les associations faîtières des partenaires sociaux se sont engagées à présenter et à recommander le projet au sein de leurs comités et associations.

Le but du dialogue sur l’égalité des salaires est de permettre au plus grand nombre possible d’entreprises de contrôler, grâce à des accords séparés avec les organisations d’employés homologues, leurs salaires au regard de la discrimination entre hommes et femmes et d’éliminer d’éventuelles  discriminations. L’aspect le plus important du projet est la sensibilisation de l’entreprise à la question de l’égalité salariale.

Les efforts portent leurs fruits
Ces derniers temps, on a pu constater que ces efforts d’information portaient leurs fruits et que le thème de l’égalité des salaires figurait à l’agenda de nombreuses entreprises, indépendamment de leur participation ou non au dialogue sur l’égalité des salaires.