Bilan favorable des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

7 janvier 2019 Nouvelles

Le premier bilan de la mise en œuvre du Plan d’Action National (NAP) est globalement positif. Ces derniers mois, de nombreuses entreprises ont été sensibilisées à la mise en œuvre de procédures de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme grâce à des ateliers organisés en collaboration avec des associations économiques.

Dans un monde de plus en plus globalisé, les entreprises doivent adopter un comportement socialement responsable, en Suisse comme à l’étranger. Or une entreprise responsable, c’est avant tout une entreprise qui respecte les droits de l’homme. Adoptés en 2011, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme fixent un cadre international reconnu permettant de clarifier les rôles complémentaires de l’État et des entreprises en la matière.

En décembre 2016, le Conseil fédéral a adopté un rapport contenant un Plan d’Action National (NAP) sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU. La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie. Ce document contient 50 instruments politiques visant à promouvoir le respect des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques, notamment en sensibilisant les entreprises à cette problématique.

Un état des lieux de la mise en œuvre du NAP vient d’être publié par la Confédération. Le bilan est globalement positif. Depuis l’adoption du NAP, l’administration fédérale a renforcé le dialogue avec les entreprises. Ces dernières ont été sensibilisées et formées à la mise en œuvre de procédures de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme grâce à des ateliers organisés dans toute la Suisse en collaboration avec des associations économiques. Ces efforts de communication ont été complétés par un nouveau site internet de la Confédération (www.nap-bhr.admin.ch) consacré à la thématique « entreprises et droits de l’homme».

Le rapport fait apparaître que la connaissance des Principes directeurs de l’ONU et du NAP demeure faible auprès des entreprises suisses. Malgré ce déficit d’information, force est de constater que de nombreuses entreprises, et parmi elles des PME, disposent de modèles d’affaires qui intègrent le respect des droits humains. Ce comportement responsable leur apporte plusieurs avantages comparatifs: un meilleur positionnement sur le marché, une productivité accrue et une diminution des risques. Entreprises et droits humains font donc bon ménage.