Un coup de pouce supplémentaire économiquement supportable pour l’assurance-chômage

Le Conseil fédéral prévoit d’injecter cette année 20,2 milliards de francs pour combler l’effroyable déficit de l'assurance-chômage. Le fait qu'il renonce parallèlement à augmenter les cotisations salariales est aussi un baume pour l'économie, déjà durement éprouvée. Les employeurs saluent également les nouvelles étapes annoncées vers une normalisation de la vie économique.

La crise du coronavirus a fait exploser les dépenses du chômage partiel (indemnités RHT). Près de deux millions de salariés, soit plus d’un salarié sur trois, en bénéficient aujourd’hui, ce qui impose une charge considérable à l’assurance chômage (AC). Bien que la Confédération ait déjà versé 6 milliards de francs à l’AC dans le cadre de son programme d’aide d’urgence, celle-ci a besoin d’un soutien supplémentaire puisque, selon le Conseil fédéral, un endettement de plus de 16 milliards de francs la guette d’ici la fin de l’année. Le Gouvernement demande donc au Parlement un crédit additionnel de 14,2 milliards pour financer les indemnités RHT de 2020 et éviter une augmentation des cotisations salariales à l’assurance-chômage. La loi actuelle prévoit en effet un relèvement des cotisations lorsque le niveau d’endettement du fonds de compensation dépasse le plafond d’endettement de 2,5 pourcent de la masse des salaires concernés par l’obligation de cotiser, soit actuellement environ 8 milliards de francs. Pour l’Union patronale suisse (UPS), la demande d’un financement supplémentaire du Conseil fédéral pour combler le déficit de l’AC correspond à une impérieuse nécessité. La Confédération ayant fermé des entreprises et élargi le cercle des bénéficiaires d’indemnités de chômage partiel en vertu du droit d’urgence, il est normal qu’elle prenne également en charge ces coûts spécifiquement liés au coronavirus. Le Conseil fédéral estime aussi, à juste titre, que les entreprises ne seraient guère en mesure de faire face à une augmentation des cotisations salariales dans la grave crise économique actuelle.

Les employeurs saluent également le fait que le Conseil fédéral, parallèlement au redémarrage progressif de l’économie, veuille abandonner les mesures prises au nom du droit d’urgence. D’ici la fin mai, les mesures COVID-19 destinées à atténuer la perte de gain des indépendants directement ou indirectement touchés seront supprimées, tout comme celle en faveur des personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur. En outre, le délai de préavis pour les indemnités RHT sera rétabli. Les autres mesures d’urgence prendront fin comme prévu le 31 août 2020, à l’expiration de la durée d’application de l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage.

En outre, le droit au chômage partiel pour les apprentis expire à la fin du mois de mai, le but étant que ceux-ci  puissent poursuivre leur formation le plus rapidement possible. Comme l’a expliqué le Conseiller fédéral Parmelin en conférence de presse, même les entreprises passées au chômage partiel devraient également pouvoir embaucher désormais de nouveaux apprentis.

Le Conseil fédéral a également créé la base légale permettant le bon fonctionnement d’une application de traçage qui doit contribuer à contenir l’épidémie en Suisse (application SwissCovid). L’utilisation de l’application est volontaire, tout comme la mise en alerte des personnes s’étant trouvées trop longtemps trop proches d’une personne potentiellement infectée. Les employeurs voient dans cette application un outil supplémentaire permettant de mieux évaluer le risque de contamination par le Covid-19. Toutefois, les indications d’infection fournies par l’application doivent être confirmées par un organisme officiel au moyen d’un test valide avant qu’une décision puisse être prise concernant d’autres mesures, comme la mise en quarantaine des employés.

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