Le Conseil fédéral ne veut pas interrompre les aides financières aux crèches en 2011 comme prévu, mais les prolonger jusqu’en 2015. Il ramène néanmoins le montant initialement prévu de 140 millions de francs à 80 millions et entend recentrer ces aides sur des projets concernant les enfants en âge préscolaire. L’Union patronale suisse confirme ses sérieuses réserves concernant la poursuite de l’engagement à moyen terme de la Confédération dans la création de nouvelles places de crèches.
La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, d’une validité limitée à 8 ans, expirera au 31 janvier 2011. Le Conseil fédéral a maintenant adopté le message annonçant son intention de prolonger le programme d’impulsion pour les crèches de quatre ans, jusqu’à fin janvier 2015. Il justifie sa décision par les réponses très largement positives reçues lors de la procédure de consultation. Il entend néanmoins faire passer le crédit initialement fixé à 140 millions de francs à 80 millions.
Le programme sera réservé aux enfants en âge préscolaire
L’incitation financière s’est avérée être un instrument efficace pour encourager la création de nouvelles places d’accueil, a communiqué le Département fédéral de l’intérieur (DFI), faisant état d’une nouvelle étude d’évaluation. Selon ce rapport, 25 000 nouvelles places ont été créées avec le soutien de la Confédération en l’espace de sept ans. D’ici 2011, quelque 33 000 nouvelles places auront bénéficié de cette aide, pour laquelle la Confédération aura investi environ 190 millions de francs. De l’avis du gouvernement, le programme doit se concentrer sur le domaine dans lequel le soutien de la Confédération apparaît le plus nécessaire : la prise en charge d’enfants en âge préscolaire.
Par ailleurs, seules les nouvelles structures doivent pouvoir bénéficier d’aides financières et non plus les structures existantes qui augmentent leur offre. Toutes les aides financières ne seront plus accordées que pour deux ans au lieu de trois jusqu’ici.
Les programmes d’impulsion ne doivent pas se muer en solutions définitives
L’Union patronale suisse (UPS) a toujours été ouverte à des solutions permettant aux travailleurs de concilier vie familiale et vie professionnelle. Cela implique que les pères et les mères puissent compter sur une prise en charge fiable des enfants. Si le concordat HarmoS aborde le thème de la prise en charge extra-scolaire des enfants du primaire, le développement de l’offre des structures de jour pour la petite enfance et l’âge préscolaire n’est toujours par réglé. Aider à concilier vie professionnelle et vie familiale demeure donc un objectif essentiel. La mise à disposition d’une offre suffisante de places d’accueil extra-familiales revêt une importance centrale. Si l’on a pu constater une évolution réjouissante à cet égard, de nombreuses places font encore défaut.
L’Union patronale rappelle en outre que les programmes d’impulsion ne doivent pas se muer en solutions définitives. A plus long terme, il n’appartient pas au Conseil fédéral de favoriser la création de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance. C’est plutôt aux cantons et aux communes de se soucier de la politique familiale et des places d’accueil nécessaires
L’Union patronale salue l’idée de créer des places destinées à subsister et donc de limiter l’aide aux seules institutions nouvelles. En revanche, elle se montre critique face au comportement d’un certain nombre de crèches qui ont attendu l’expiration de l’aide fédérale pour présenter au public une offre plus conforme à leurs besoins. C’est ainsi qu’un quart des institutions de prise en charge n’ont procédé à des adaptations concernant les heures d’ouverture, l’âge des enfants à accueillir ou le personnel qu’une fois les aides financières arrivées à leur terme. Dans ces cas, le subventionnement crée de fausses incitations.
