L’Union patronale suisse doute que les mesures présentées par le Conseil fédéral dans son message sur la révision 6b de l’AI suffisent à assainir durablement l’assurance-invalidité. Par rapport au projet mis en consultation, la proposition du Conseil fédéral réduit le potentiel d’économies de 375 millions de francs (entre 2015 à 2025). Il n’est pas certain que cela permette d’équilibrer le compte de l’assurance-invalidité ni d’obtenir la réduction visée de la dette de 15 milliards de francs.
Le Conseil fédéral a soumis à l’appréciation du Parlement le message relatif au second paquet de mesures portant sur la 6e révision de l’assurance-invalidité. La révision 6b de l’AI a pour but de rétablir l’AI sur des bases financières saines dès 2018, c’est-à-dire à l’expiration de la période de majoration temporaire de la TVA. Le second train de mesures de la 6e révision de l’AI vise en outre à assurer le remboursement intégral des dettes de l’AI auprès du fonds AVS d’ici à 2025. Le Conseil fédéral souhaite que la révision 6b entre en vigueur en 2015.
Situation de l’AI meilleure que prévu
Avec le passage à un système de rentes linéaire, un nombre moins élevé de bénéficiaires de l’AI subiront désormais une diminution de leurs rentes. Les corrections ne sont par une réaction aux critiques exprimées dans la procédure de consultation, mais une réponse aux développements observés dans l’assurance-invalidité, a déclaré le ministre des affaires sociales Didier Burkhalter devant des journalistes à Berne. Les révisions mises en œuvre jusqu’ici se sont révélées efficaces.
Selon le ministre, la situation de l’AI s’est sensiblement améliorée ces dernières années; en 2010, les nouvelles rentes octroyées ont été deux fois moins nombreuses qu’en 2003 et la réinsertion des bénéficiaires de l’AI dans le monde du travail est de plus en plus efficace.
Le Conseil fédéral a tenu compte de cela dans ses dernières décisions. Il y a quelques mois encore, celles-ci auraient été plus draconiennes. En 2010, le déficit structurel de l’AI a avoisiné le milliard de francs. Pour 2011, Burkhalter prévoit un résultat équilibré grâce aux recettes de la TVA.
Baisse de 10% des rentes
Malgré cette évolution heureuse, le Conseil fédéral ne renonce pas à réduire les rentes courantes lors de la seconde étape de la 6e révision de l’AI. Cette mesure s’imposera pour pouvoir éponger les dettes de l’AI d’ici à 2025, a expliqué Didier Burkhalter. Quelque 26’000 personnes, soit 10% de la population totale des rentiers AI, verront ainsi leurs rentes diminuer.
Au total, le Conseil fédéral compte économiser 325 millions de francs par année grâce au second volet de la 6e révision de l’AI. A l’origine, il s’était toutefois fixé un objectif de 800 millions de francs par année.
Fort scepticisme de l’Union patronale
L’Union patronale suisse (UPS) salue le fait que le message reprenne tous les éléments que le Conseil fédéral avait mis préalablement en consultation. C’est ainsi qu’un nouveau système de rentes linéaire sera introduit grâce auquel on se propose de supprimer les “effets de seuil”. Il aura pour conséquence que les bénéficiaires de rentes AI ne se trouveront pas plus mal lotis en prenant une activité (à temps partiel) et en subissant de ce fait une diminution de rente. Car travailler doit rester payant !
Certes, le potentiel d’économies signalé est aussi en baisse parce qu’un certain nombre d’éléments d’économies ne figurent plus dans le message bien qu’ils puissent être matérialisés malgré cela. Ainsi pas moins de 100 millions de francs seront économisés sans modifications de lois, c’est-à-dire hors message. Cela dit, beaucoup d’inconnues hypothèquent les prévisions optimistes du Conseil fédéral concernant le succès de la révisions 6a de l’AI et les scénarios démographiques et économiques. Il suffirait de peu de choses pour compromettre le redressement de la situation de l’AI.
