Lutte contre la fraude dans l’AI en 2010: des économies estimées à environ 80 millions de francs

5 juillet 2011 Nouvelles

2250 cas suspects ont fait l’objet d’une enquête en 2010, communique l’Office fédéral des assurances sociales. 2’010 enquêtes ont été bouclés l’an passé. Les soupçons ont été confirmés dans 300 cas ce qui a permis d’économiser l’équivalent de 220 rentes entières.

Depuis trois ans, tous les offices AI disposent d’un système de lutte contre la fraude: en 2010, ils ont transmis 2’250 dossiers à des spécialistes de la lutte contre la fraude pour examens complémentaires et enquête. S’y sont ajoutées les 2‘060 enquêtes qui n’étaient pas encore terminées fin 2009. Au total, 4‘310 cas ont été traités pour soupçon de fraude en 2010. Une surveillance a été requise pour 340 d’entre eux, informe l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

2‘010 enquêtes ont été bouclées l’année dernière, 160 ayant fait l’objet d’une surveillance. Le soupçon de fraude s’est confirmé dans 300 cas, dont 40 grâce à une surveillance. La lutte contre la fraude permet ainsi à l’AI d’économiser l’équivalent de 220 rentes entières, ce qui correspond à une réduction des dépenses annuelles de 5,6 millions ou à des économies totales de l’ordre de 80 millions de francs (extrapolées sur la base du montant moyen d’une rente ordinaire de l’AI et de la durée de perception jusqu’à l’âge de la retraite).

Les coûts générés par la lutte contre la fraude se sont élevés à 7,15 millions de francs. Les économies qui peuvent éventuellement en découler pour les prestations complémentaires à l’AI ou les rentes d’invalidité du 2e pilier ne sont pas comprises. Dans 30 cas, les offices AI ont réclamé la restitution des prestations indûment perçues, et dans le même nombre de cas, ils ont porté plainte.

Selon l’OFAS, la lutte contre la fraude, menée de manière rigoureuse et coordonnée, constitue une condition pour éviter toute perception indue de prestations. Elle joue par ailleurs un rôle préventif non négligeable, dont l’efficacité augmente avec le temps. Elle permet ainsi aux citoyens et contribuables d’avoir confiance dans la gestion de l’assurance.

Dans le domaine des assurances sociales, la lutte contre la fraude est un sujet important, et pas seulement dans l’assurance-invalidité. Les discussions menées dans le cadre de la 5e révision de l’AI et les progrès effectués depuis ont significativement contribué au renforcement de la lutte contre la fraude dans les autres assurances sociales. L’expérience acquise dans l’AI a montré que certains points de procédure nécessitaient un règlement commun à toutes les assurances sociales. C’est pourquoi il est prévu d’introduire une base légale dans loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) dans le cadre de la révision 6b, explique en plus l’OFAS.