Les employeurs soutiennent l’examen d’une reprise autonome du droit européen

30 juin 2021 Nouvelles

Afin de stabiliser la voie bilatérale, le Conseil fédéral étudie les moyens de reprendre certains éléments du droit européen dans l'intérêt de la Suisse. Dans ce sens, les employeurs applaudissent à l’initiative d'une analyse rapide des différences réglementaires et feront des propositions.

Le non opposé le 26 mai 2021 par le Conseil fédéral à l’accord-cadre ne doit pas entraîner de césure dans l’orientation de la politique européenne de la Suisse. Les employeurs sont déçus qu’en sept ans, le Gouvernement national n’ait pas réussi à conclure un accord-cadre qui puisse rallier une majorité tant chez nos interlocuteurs politiques étrangers qu’en politique intérieure suisse. Ce désordre doit maintenant être réparé et l’accent mis sur des solutions d’avenir. L’Union patronale suisse (UPS) demande au Conseil fédéral d’éviter toute escalade avec l’UE. Le Gouvernement doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver les accords bilatéraux et conserver des relations bien ordonnées avec l’UE.

Soucieux de préserver la voie bilatérale avec l’UE, le Conseil fédéral a décidé d’examiner, en consultant les partenaires sociaux, les cantons et les entreprises, les réglementations de la Suisse et de l’UE afin d’étudier les moyens de mettre en œuvre de manière autonome le droit de l’UE lorsque c’est dans l’intérêt de la Suisse. D’ici fin novembre, le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) présenteront un rapport sur les différences de réglementation avec l’UE (LINK), accompagné de recommandations.

L’UPS salue la volonté du Conseil fédéral de se mettre rapidement au travail pour stabiliser la voie bilatérale et soutient l’approche consistant à s’attaquer d’abord aux différences normatives entre l’UE et la Suisse dans des domaines identifiés. Notre faîtière assure le Gouvernement de son soutien dans cette tâche.

Le problème fondamental de la politique européenne de la Suisse est que notre pays reste certes économiquement proche de l’UE, mais que des différences considérables nous séparent d’elle sur le plan politique. La Suisse connaît un système de démocratie directe et l’UE tend à être organisée de manière dirigiste. La question clé consiste donc à savoir comment la Suisse peut participer économiquement au marché unique européen sans avoir à se rapprocher de l’UE dans une mesure politiquement inacceptable.