Le Conseil fédéral confirme le non à l’initiative sur les vacances

18 juin 2010 Nouvelles

Le Conseil fédéral entend s’en tenir à la réglementation qui a fait ses preuves sur les vacances et recommande le rejet de l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous », sans proposer de contre-projet. Il a voté un message dans ce sens à l’intention du Parlement. L’Union patronale suisse soutient l’attitude du Conseil fédéral et se prononce aussi clairement contre l’initiative.

Le Conseil fédéral a voté son message relatif à l’initiative populaire  » 6 semaines de vacances pour tous  » à l’intention du Parlement. Travailsuisse demande par ce texte que le droit légal aux vacances passe de quatre à six semaines. Le Conseil fédéral avait déjà pris position sur ce sujet en mars. Il confirme maintenant son opposition à l’initiative.

L’Union patronale: bien des règlements vont au-delà du minimum légal
L’Union patronale suisse s’oppose au projet d’initiative sur les vacances de Travailsuisse pour trois raisons: elle est inutile pour la majorité des salariés, elle réduit la marge de manœuvre des négociations entre partenaires sociaux et elle donne le signal d’une augmentation supplémentaire des coûts du travail pour la place économique suisse.

Bien que la durée légale des vacances soit de quatre semaines, de nombreux salariés profitent aujourd’hui en Suisse de règlements d’entreprise ou de conventions collectives qui vont bien au-delà de ce minimum légal. Les travailleurs du bâtiment, de l’industrie de l’impression et des arts graphiques, ainsi que ceux de l’horlogerie bénéficient de cinq semaines de vacances jusqu’à l’âge de 50 ans et de six semaines au-delà de cette limite. L’industrie chimique et pharmaceutique offre une solution presque aussi généreuse et celle machines, des équipements électriques et des métaux accorde même à ses collaborateurs de 40 à 50 ans de meilleures conditions encore.

Négocier les conditions de vacances en fonction des possibilités des branches
Dans d’autres secteurs également, le droit effectif aux vacances, surtout dans les catégories d’âge moyenne et supérieure, est nettement supérieur à quatre semaines. Il faut y ajouter huit à dix jours fériés payés. On ne peut donc pas parler d’un déficit de vacances pour la population active en Suisse, surtout en comparaison internationale.

Les bonnes conditions dont bénéficient les travailleurs en Suisse en matière de vacances découlent de solutions négociées entre partenaires sociaux, qui tiennent compte des besoins et possibilités de chaque secteur et entreprise. Instituer une augmentation légale obligatoire du droit aux vacances diminuerait l’autonomie contractuelle des partenaires sociaux et serait préjudiciable au marché suisse du travail. Il faut maintenir la possibilité pour les partenaires en négociation de faire des choix spécifiques en fonction de chaque secteur ou entreprise.

Une exigence excessive
Réclamer l’introduction dans la loi de six semaines de vacances pour tous les travailleurs donne un très mauvais signal en termes d’évolution des coûts du travail en Suisse, déjà élevés. La progression de ces coûts ne peut que nuire de plus en plus sérieusement à la capacité concurrentielle de la place économique suisse.