Pour l’année prochaine, le Conseil des Etats ne veut pas augmenter les ressources en faveur de la formation professionnelle autant que le Conseil national. Il entend augmenter le crédit-cadre 2012, mais de 36 millions seulement et non de 82 millions.
La Chambre des cantons a décidé par 21 voix contre 9 de relever le crédit-cadre pour la formation professionnelle de 36 millions de francs. Mais elle a refusé de le faire dans la même ampleur que le Conseil national. Ce dernier aimerait accroître les crédits de paiement de 18 millions de francs. Par rapport au Conseil fédéral, les sénateurs n’aimeraient injecter à ce titre qu’à peine 13 millions.
Des dépenses d’encouragement pour 5,235 milliards?
Si, dans la suite de la procédure d’élimination des divergences sur les crédits consacrés à la recherche, à la formation et à l’innovation (FRI) pour 2012, le Conseil national suit le Conseil des Etats, le total des dépenses FRI de la Confédération atteindrait 5,235 milliards de francs ; c’est environ 50 millions de francs de plus que ce que le Conseil fédéral demandait.
Le crédit-cadre pour la formation professionnelle s’élèverait à environ 711 millions de francs et les crédits de paiement à 83 millions. Lors des premières délibérations, le Conseil national s‘était prononcé en faveur de montants de respectivement 757 et 89 millions de francs.
Porter le plus vite possible la participation de la Confédération à 25%
Tant le Conseil national que le Conseil des Etats argumentent que la participation de la Confédération aux dépenses de formation professionnelle n’a jamais atteint à ce jour l’objectif fixé dans la loi sur la formation professionnelle, à savoir une prise en charge de 25%. Certes, même si les décisions allaient dans le sens souhaité par le Conseil des Etats, ce chiffre ne serait pas atteint. Mais avec 23%, il serait toujours supérieur aux 22,2% que le Conseil fédéral avait proposés.
Le conseiller fédéral en charge du dossier, Johann Schneider-Ammann, a informé la Chambre que le gouvernement avait décidé de porter la participation de la Confédération à 25% en 2013. Les chiffres précis sont intégrés au message FRI 2013-2014.
L’Union patronale suisse (UPS) souhaite que l’on atteigne le plus rapidement possible le chiffre de 25%. C’est maintenant le Conseil national qui va se pencher sur cette question.
