Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes doivent être renforcées le plus rapidement possible. Le Conseil des Etats a approuvé la motion de sa commission économique et celle-ci a invité le Conseil fédéral à soumettre ses propositions au Parlement dès la fin février 2012.
Le marché du travail suisse souffre actuellement d’abus, notamment de la part de faux indépendants issus de l’UE. De nombreuses voix parlementaires ont exigé ces derniers mois un renforcement rapide des mesures d’accompagnement. Afin de ne pas perdre du temps inutilement, le Conseil des Etats a interrompu leur traitement et approuvé tacitement une motion de sa Commission économique. Celle-ci demande au Conseil fédéral de soumettre un message dans ce sens, à fin février déjà.
Au nom du Conseil fédéral, M. Johann Schneider-Ammann, ministre de l’économie, s’est déclaré d’accord avec cette procédure. L’exécutif adoptera le message en mars. Cela revient au même qu’à fin février et ne gêne guère les travaux du Parlement. Il est maintenant important, souligne M. Schneider-Ammann, de mettre de l’ordre dans cette question. La libre circulation doit en effet être préservée, car considérée «comme la seule voie praticable pour la Suisse».
