Le Conseil des Etats souhaite une rapide adaptation des mesures d'accompagnement
Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes doivent être renforcées le plus rapidement possible. Le Conseil des Etats a approuvé la motion de sa commission économique et celle-ci a invité le Conseil fédéral à soumettre ses propositions au Parlement dès la fin février 2012.
| Roland A. Müller
Le marché du travail suisse souffre actuellement d’abus, notamment de la part de faux indépendants issus de l’UE. De nombreuses voix parlementaires ont exigé ces derniers mois un renforcement rapide des mesures d’accompagnement. Afin de ne pas perdre du temps inutilement, le Conseil des Etats a interrompu leur traitement et approuvé tacitement une motion de sa Commission économique. Celle-ci demande au Conseil fédéral de soumettre un message dans ce sens, à fin février déjà.
Au nom du Conseil fédéral, M. Johann Schneider-Ammann, ministre de l’économie, s’est déclaré d’accord avec cette procédure. L’exécutif adoptera le message en mars. Cela revient au même qu’à fin février et ne gêne guère les travaux du Parlement. Il est maintenant important, souligne M. Schneider-Ammann, de mettre de l’ordre dans cette question. La libre circulation doit en effet être préservée, car considérée «comme la seule voie praticable pour la Suisse».
Le Conseil des Etats veut renforcer la priorité d'embauche aux chômeurs. Mais les nouvelles compétences des ORP et les sanctions envisagées menacent la liberté de recrutement des entreprises.
Lorsque nous discutons de la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), sur laquelle nous voterons le 29 novembre, ce sont le plus souvent les questions de politique de sécurité qui reviennent au centre des débats. Le…
Le Conseil des États a pris des décisions importantes relatives aux mesures de protection salariale dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il suit ainsi, sur des points essentiels, la proposition du Conseil fédéral et renforce les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux en matière de protection salariale.
Avec deux propositions s’opposant au compromis conclu en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE, la commission de l’économie du Conseil des Etats joue avec le feu.
