Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est prononcé nettement à son tour en faveur d’un registre central des allocations familiales qui pourrait être instauré au début de 2011. Cette mesure permettra d’empêcher la perception multiple d’allocations familiales et de réduire les charges administratives. L’Union patronale suisse salue cette décision.
Des allocations familiales sont versées déjà à partir d’un faible degré d’occupation. Du fait qu’elles sont allouées par différents organes, il arrive que l’on perde la vue d’ensemble et qu’elles soient payées à double. La création du registre central recèle un grand potentiel d’économies, a affirmé le conseiller fédéral Didier Burkhalter au Conseil des Etats. Admettons que le taux de perception multiple soit de l’ordre de un pour cent seulement, le potentiel d’économies serait de 50 millions de francs par an.
Le registre aura son siège à Genève
Le Conseil des Etats a voté la création d’un registre central des allocations familiales à l’unanimité (par 39 voix sans opposition). Le Conseil national s’était également prononcé à l’unanimité en faveur de ce projet lors de la session de printemps. Afin de prévenir les perceptions multiples, le registre central doit recenser tous les enfants qui touchent une allocation ainsi que leur numéro AVS et leur date de naissance. Le registre sera centralisé à Genève et les travaux débuteront en 2011 déjà.
Les deux Chambres n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord sur la question du financement. Le Conseil des Etats et le Conseil fédéral souhaitent que la Confédération finance la mise en place du registre à hauteur de 3,8 millions de francs, mais pas ses coûts annuels d’exploitation de 1,7 million de francs. Le Conseil national pour sa part voudrait que la Confédération assume tous les coûts. Le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur la proposition de la grande Chambre d’inclure également dans le registre les rentes pour enfants de l’AI, de l’AVS et des institutions de prévoyance professionnelle. Le projet retourne maintenant au Conseil national.
L’Union patronale suisse expressément favorable à une rapide introduction du système
De l’avis de l’Union patronale suisse, le registre envisagé correspond nettement à un besoin au niveau de l’application de la législation sur les allocations familiales. Il doit empêcher que des parents perçoivent les allocations familiales plusieurs fois. Un tel registre est susceptible de réduire sensiblement les importantes charges administratives que représente aujourd’hui ce contrôle.
La création d’un registre central est dans l’intérêt des employeurs qui financent les allocations. C’est pourquoi l’UPS a déjà fait valoir ses exigences auprès des milieux politiques peu après l’introduction de la loi sur les allocations familiales (LFam). Elle soutient expressément l’introduction rapide du registre, planifiée pour le 1er janvier 2011. L’UPS est d’avis, comme le Conseil national, que la Confédération doit prendre à sa charge aussi bien les coûts de la mise en place du registre que ses coûts d’exploitation annuels.
