Par 7 voix contre 6, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États est entrée en matière sur la loi sur la prévention. L’Union patronale suisse estime qu’une nouvelle loi universelle sur la prévention est inutile.
Une courte majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États s’est prononcée pour l’entrée en matière sur la loi sur la prévention, que le Conseil national avait adoptée lors de la session spéciale d’avril 2011.
Elle estime en effet qu’il est nécessaire de mettre en place une stratégie nationale en matière de santé et de définir clairement les compétences dans ce domaine ; l’objectif est notamment de lutter contre les maladies chroniques, qui, de plus en plus fréquentes en raison du vieillissement de la population, sont susceptibles d’engendrer des coûts élevés pour le système de santé. Une minorité de la commission considère au contraire qu’il n’est pas nécessaire de prévoir une nouvelle loi pour mieux coordonner les efforts, déjà soutenus, dans le domaine de la prévention. Elle procédera à la discussion par article à l’une de ses prochaines séances.
Pour l’Union patronale suisse (UPS), la prévention est une préoccupation importante et les employeurs sont aujourd’hui déjà très actifs en matière de prévention lorsqu’elle est directement liée au monde du travail et à la responsabilité de l’employeur. Du point de vue des employeurs, la sécurité et la santé au travail sont aujourd’hui suffisamment réglementées. Et le résultat est positif. Les employeurs estiment qu’une nouvelle loi universelle sur la prévention est inutile.
