Cette toute nouvelle initiative en faveur d’un impôt national sur les successions et les donations passe à côté des problèmes financiers à venir de l’AVS, problèmes qu’on ne saurait régler par des prélèvements fiscaux supplémentaires, mais qui exigent des réformes structurelles. En outre, des charges supplémentaires pèseraient davantage encore sur la croissance, dont l’AVS a plus que jamais besoin.
L’initiative annoncée aujourd’hui en faveur d’un impôt national sur les successions et les donations est une nouvelle tentative visant à régler les difficultés financières annoncées de l’AVS par des recettes supplémentaires. L’évolution démographique, autrement dit la détérioration accélérée du rapport rentiers/actifs place l’AVS devant des défis structurels qu’il convient aussi de résoudre par des réformes structurelles. Cette nécessité ne doit donc pas être occultée par la création de nouvelles sources de financement, sans compter que le produit d’un impôt national sur les successions et les donations serait incapable de combler des déficits de l’AVS que l’on peut considérer comme certains si rien de sérieux n’est entrepris pour les prévenir. Le processus de réforme de l’AVS ne doit pas être retardé par une initiative inadéquate comme celle d’un impôt sur les successions.
Conséquences néfastes pour les PME et la croissance
L’initiative sur l’imposition des successions est contraire à notre fédéralisme fiscal helvétique éprouvé et remet encore en question de nombreux votes cantonaux en faveur d’une diminution de l’imposition des successions. Surtout, elle impose aux PME des charges fiscales supplémentaires et affaiblit la croissance économique générale dont l’AVS a un urgent besoin. Il faut s’y opposer dans l’intérêt même de l’AVS et de son évolution durable.
