Le Conseil national a accepté de limiter la promotion des réseaux de soins en faisant passer à la caisse seulement les patients voulant choisir librement leur médecin. Il s’est rallié à la proposition de la conférence de conciliation par 111 voix contre 39.
La révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) prévoit que seuls les patients qui rejoignent les réseaux continueront de s’acquitter de 10% de leur facture, une fois la franchise atteinte. Les partisans du libre choix du médecin verront quant à eux cette quote-part passer à 15%.
Maxima augmentés
Pour faire passer la pilule, les maxima à débourser de sa poche ont été fixés à 500 francs par an pour les assurés liés à un réseau et à 1000 francs pour les autres. Actuellement, le plafond est de 700 francs pour tout le monde. La hausse de la quote-part n’interviendra toutefois pas du jour au lendemain. Pour qu’elle s’applique, il faudra qu’une offre en réseau existe.
Si c’est le cas dans certains cantons, les nouveaux taux pourront y être imposés avant les trois ans de transition prévus après l’entrée en vigueur de la révision de la LAMal. Mais si aucune offre générale ne s’est imposée dans ce délai, le Conseil fédéral pourra maintenir la participation à 10%.
