Dans la révision de la loi sur l’assurance-chômage, le Conseil des Etats a tempéré les décisions du Conseil national. Il s’est prononcé sous la pression de la menace de référendum.
En ce qui concerne la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), le Conseil des Etats maintient sa version plus modérée que celle du Conseil national. Prévoyant des prestations plus élevées pour les jeunes et les chômeurs de longue durée, il entend écarter la menace de référendum que brandissent les milieux de gauche. Ainsi, les sénateurs ont décidé tacitement de fixer le droit aux prestations des moins de 30 ans à 400 indemnités journalières s’ils ont cotisé à l’assurance-chômage (AC) pendant au moins 18 mois. Le Conseil national voulait limiter à 260 jours la durée de perception des indemnités pour ce groupe d’âge.
Indemnités journalières ramenées de 400 à 200 pour les moins de 25 ans
Contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats a aussi refusé de prolonger le délai d’attente pour les personnes qui ne trouvent pas d’emploi au terme de leur formation. Les conseillers aux Etats ont été unanimes à admettre que la version de la Chambre du peuple imposerait une surcharge inutile aux jeunes chômeurs ; cette catégorie de personnes serait déjà suffisamment chargée avec les mesures de réductions de prestations adoptées, ont-ils estimé.
En revanche, la Chambre des cantons a fait un pas en direction du Conseil national en ce qui concerne le nombre d’indemnités journalières versées aux moins de 25 ans: elle a renoncé à son exigence initiale de 400 indemnités journalières et s’est prononcée, par 29 voix contre 12, en faveur de 200 indemnités. Le Conseil national pour sa part n’entend accorder que 130 indemnités journalières aux jeunes de cette catégorie d’âge.
Le Conseil des Etats veut porter les cotisations à 2,2 %
La Chambre des cantons s’est ralliée à la ligne du Conseil national sur la question de l’augmentation des cotisations. Contrairement au Conseil fédéral, les Chambres souhaitent relever les cotisations salariales non pas à 2,3%, mais à 2,2%. Elles veulent aussi renoncer à une augmentation supplémentaire, limitée dans le temps, de 0,1 pour cent. Avec ces modifications, les économies réalisées par rapport à la version du Conseil fédéral seraient inférieures de 140 millions de francs environ. L’assainissement de l’assurance-chômage porterait sur 16 ans.
Le projet retourne maintenant à la Chambre du peuple. Sa commission a déjà signalé son ouverture à un compromis. La LACI figure au programme d’une session spéciale consacrée au thème du chômage.
