Abaissement du seuil d’accès au 2e pilier: une étude sur les effets tire un bilan positif

8 juillet 2011 Nouvelles

Lors de la 1re révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) en 2005, le seuil d’accès au 2e pilier avait été abaissé afin d’améliorer la prévoyance des personnes à bas revenu, notamment les travailleurs à temps partiel. Les effets de cette mesure sur les salariés et les employeurs ont fait l’objet d’une étude mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Cette étude est la seconde ayant pour mission d’évaluer les effets de l’abaissement du seuil d’accès au 2e pilier. En 2010, une première étude  avait porté sur l’exploitation des données statistiques. Elle avait permis en particulier de connaître le nombre et les caractéristiques des nouvelles personnes assurées grâce à l’abaissement du seuil. Pour la présente étude, l’attention des chercheurs, s’est portée sur les comportements et les appréciations de travailleurs gagnant entre 10 000 et 30 000 francs par année et sur ceux des employeurs dans trois secteurs d’activité où les bas revenus et/ou les emplois à temps partiel sont particulièrement fréquents (restauration, nettoyage et culture).

«Les effets positifs prédominent largement»
Selon l’OFAS, il ressort de cette étude que la majorité des entreprises n’a pas cherché à se soustraire aux nouvelles obligations découlant de la LPP révisée, et que l’abaissement du seuil n’a quasiment jamais eu pour conséquence une diminution des salaires bruts des employés déjà en poste. Si les charges patronales supplémentaires n’ont que rarement été répercutées sur les employés, c’est parce que les entreprises se disent prêtes à assumer leur responsabilité sociale. Du côté des travailleurs aussi, la mesure d’abaissement est perçue comme positive. Les motifs mis en avant portent sur le besoin d’assurer aussi une bonne couverture sociale aux personnes à bas salaire, de promouvoir l’égalité de traitement de tous les travailleurs et d’améliorer la protection sociale des travailleurs atypiques.

De nombreux salariés connaissent la prévoyance professionnelle dans les grandes lignes, mais ignorent par exemple qu’ils sont aussi assurés pour les risques d’invalidité et de décès. Deux tiers des travailleurs atteignant le seuil d’accès en exerçant plusieurs emplois ne savent pas qu’ils ont ainsi la possibilité de bénéficier d’une assurance facultative. Presqu’un employeur sur deux dans les trois branches sondées ignore si sa caisse offre ou non la possibilité de s’assurer à titre facultatif. Les chercheurs estiment par conséquent qu’une meilleure information des salariés et des employeurs sur le 2e pilier contribuerait à renforcer les effets positifs de l’abaissement du seuil d’accès sur la prévoyance globale des personnes à bas salaire.

Activité lucrative au service de plusieurs employeurs
Les salariés au service de plusieurs employeurs peuvent, si leur salaire annuel total dépasse 20 880 francs et s‘ils ne sont pas déjà assurés à titre obligatoire,  se faire assurer à titre facultatif au 2e pilier. S’ils sont déjà assurés obligatoirement au 2epilier pour l’un de leurs engagements, ils peuvent contracter une assurance complémentaire pour le salaire versé par les autres employeurs. L’employeur d’une personne assurée à titre facultatif est tenu à contribution (au minimum 50% de la cotisation) à la condition et à partir du moment où l’employé l’a avisé de son adhésion à l’assurance facultative. Celui qui veut se faire assurer à titre facultatif doit en faire la demande à l’institution supplétive ou à une autre institution de prévoyance compétente.