La Suisse peut se targuer du bon développement et fonctionnement de son système d’éducation et marché de la formation continue. Dans le contexte de la loi sur la formation continue mise en consultation, l’Union patronale suisse (UPS) relativise donc le besoin d’agir sur le plan légal. L’importance croissante de la formation continue pour l’économie et la société justifie cependant d’en optimiser les conditions.
Comme l’écrit l’UPS dans sa prise de position, c’est surtout au regard des nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation que l’avant-projet de loi fédérale sur la formation continue doit être apprécié. A cela s’ajoute une pression politique plutôt forte pour la création d’une loi sur la formation, associée à des demandes de réglementation et de subvention de certains pans de la branche de formation continue et à des exigences syndicales en faveur de congés de formation.
Engagement considérable de la part des employeurs
La Confédération est désormais mandatée de définir les principes de la formation continue, compétente pour la promouvoir et chargée de fixer les domaines et les critères au niveau de la loi.
Selon le point de vue de l’UPS, le besoin d’agir sur le plan légal pour la formation continue (éducation non-formelle) doit être relativisé. La Suisse possède un excellent système d’éducation formelle, perméable et en constant développement, que complète un marché de la formation continue diversifié. Un grand pourcentage de la population fait appel à l’offre de formation continue, ce qui confirme en même temps le bon fonctionnement du système en place. Les employeurs s’engagent en outre considérablement en faveur de la qualification de leurs employés, notamment par le soutien consenti – sous forme de temps de travail, d’argent ou des deux – pour environ deux tiers des cours de formation continue suivis par les travailleurs.
Avant-projet viable du Conseil fédéral
Malgré la complexité du sujet et les grandes attentes à l’égard de cette loi, le Conseil fédéral présente un avant-projet viable. L’UPS est favorable à l’amélioration des conditions-cadre, à l’optimisation des activités étatiques en cours et à la promotion, pour l’acquisition des compétences de base, des adultes moins qualifiés.
A ce jour, il est cependant difficile d’évaluer les effets concrets de cette loi-cadre car elle nécessitera encore des adaptation dans diverses lois spéciales. Dans l’interaction entre la loi sur la formation continue et les lois spéciales, les progrès décisifs dépendront de la faculté de définir et d’interpréter, puis d’appliquer une terminologie claire et consistante et de la focalisation sur la coresponsabilité de l’État dans la mise en œuvre ultérieure.
