26 milliards pour l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation
Le Conseil fédéral a transmis le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2013 à 2016 aux Chambres fédérales. Il demande des crédits d’encouragement d’un montant de 23,878 milliards de francs. Les moyens prévus pour les programmes-cadres européens de recherche et de formation inclus les crédits FRI atteindront ainsi une croissance nominale moyenne de 3,7% par an.
Le Conseil fédéral est convaincu de la priorité politique du domaine formation, recherche et innovation, explique-t-il dans un communiqué de presse. C’est pourquoi il concède à nouveau aux crédits de ce domaine un taux de croissance supérieur à la moyenne pour la période 2013 à 2016. Comme pour tous les autres domaines politiques, le financement du domaine FRI doit, lui aussi, obéir à l’impératif de l’équilibre des finances fédérales à long terme, garant de l’attractivité durable de la Suisse comme site d’implantation.
Croissance disproportionnelle
Si l’on y ajoute aux crédits d’encouragement de 23,878 milliards de francs les moyens prévus pour les programmes-cadres européens de recherche et de formation, les dépenses fédérales dans le domaine FRI correspondent à un volume total de quelque 26 milliards de francs. Les crédits FRI accuseront ainsi sur la période 2013 à 2016 une croissance nominale de 3,7% par an en moyenne – une croissance supérieure à la moyenne par rapport aux autres domaines politiques. La croissance nominale sur la période 2008 à 2016 sera de 5,1% par an en moyenne.
Conformément à l’orientation stratégique du domaine FRI, la répartition des moyens financiers proposée par le Conseil fédéral pour la période 2013 à 2016 se fonde sur les considérations suivantes:
- Formation professionnelle: suite à l’augmentation des crédits de la formation professionnelle de 100 millions de francs votée par le Parlement dans le contexte du message FRI 2012, la participation fédérale aux dépenses publiques de formation professionnelle atteint en 2012 la valeur indicative légale de 25%. Le financement pour les années 2013 à 2016 est conçu de telle sorte que cette valeur indicative sera respectée.
- Hautes écoles: avec un taux de croissance annuel de près de 4% en moyenne, le financement du domaine des EPF et des universités présentera une évolution similaire. La croissance annuelle moyenne des contributions aux hautes écoles spécialisées sera de près de 5%, permettant ainsi d’atteindre progressivement une part fédérale de 30% à partir de 2015.
- Recherche et innovation: en matière de recherche, les organes de promotion de la recherche (FNS et CTI) pourront consolider à un haut niveau les encouragements compétitifs et même les relever légèrement. Conformément au programme de législature 2011 à 2015, l’effort portera sur les investissements dans les infrastructures relevant d’une priorité stratégique pour notre pays. Le Conseil fédéral prévoit de poursuivre la participation aux programmes-cadres de l’UE.
Défendre la position de pointe
Pour la première fois, le Conseil fédéral a consacré une des lignes directrices du programme de la législature 2011 à 2015 au domaine FRI: «La Suisse défend sa position de pointe dans la formation, la recherche et l’innovation». Les investissements fédéraux proposés dans le domaine FRI sont prioritaires pour l’avenir de la Suisse et seront effectués en coopération étroite avec les cantons et l’économie, selon le communiqué de la Confédération.
Votre personne de contact
Nicole Meier
Responsable du Secteur Éducation et Formation
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