Non au congé paternité: un signal important envoyé aux employeurs

4 novembre 2015,  Nouvelles

La Commission sociale du Conseil des États abandonne le congé paternité financé par les APG. Elle envoie ainsi le bon signal aux employeurs. Dans un contexte économique tendu, une extension des prestations du régime des allocations pour perte de gain (APG) serait inadéquate. De plus, la décision d’accorder ou non un congé paternité revient aux branches et aux entreprises, non à l’État.

La Commission sociale du Conseil des États ne veut pas d’un congé paternité légal et rejette l’initiative correspondante du conseiller national Martin Candinas. Celui-ci demande un congé paternité de deux semaines, payé par la caisse APG. Le coût de cette prestation est estimé à environ 200 millions de francs par an.

La Commission sociale envoie ainsi le bon signal aux employeurs. Dans le contexte économique délicat que nous connaissons actuellement, une extension des prestations du régime APG serait déraisonnable. Elle irait également à l’encontre de la décision prise récemment par le Conseil fédéral d’abaisser de 0,5 à 0,45 pour cent le taux de cotisation APG qui avait été provisoirement relevé. Le Conseil fédéral entend ainsi soulager l’économie et contribuer à préserver les emplois. La diminution du taux de cotisation APG aurait certes pu être plus significative, mais elle réduit tout de même les charges salariales d’un milliard de francs en cinq ans. Or, un congé paternité financé via les APG remettrait en question cet allègement avant même son entrée en vigueur. De plus, l’attention de la politique sociale est actuellement dirigée sur la réforme de la prévoyance vieillesse qui nécessite un financement additionnel et va donc solliciter l’économie en conséquence. Dans ce contexte, l’introduction d’un congé paternité n’est donc pas une priorité.

L’Union patronale suisse soutient les efforts visant à concilier famille et activité professionnelle, mais ceux-ci doivent avant tout viser à améliorer les offres d’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants, et non à introduire un congé paternité qui n’a qu’un effet à court terme. De plus, les branches et les entreprises doivent pouvoir se prononcer librement sur l’introduction et l’aménagement d’un congé paternité. C’est pour ce motif et pour préserver le plus grand nombre possible d’emplois que les employeurs disent non à un congé paternité financé par les APG.