Retournement de situation surprenant: la 13e rente AVS doit être financée exclusivement par la TVA

14 août 2024 Communiqués de presse

Le Conseil fédéral (CF) a dévoilé aujourd'hui ses plans pour le financement de la 13e rente AVS. Elle ne devrait être financée que par une augmentation de la TVA. Cela va à l'encontre des deux propositions que le CF avait mises en consultation et correspond fondamentalement au point de vue des employeurs: un financement par le biais d'une augmentation des pourcentages salariaux serait extrêmement peu solidaire.

Dans sa consultation sur le financement de la 13e rente AVS, le Conseil fédéral (CF) a initialement proposé deux variantes: premièrement, un financement uniquement par une augmentation des cotisations salariales et, deuxièmement, une combinaison de financement comprenant une augmentation des cotisations salariales et de la TVA. Dans sa réponse à la consultation, l’Union patronale suisse (UPS) s’est fermement opposée à un financement uniquement par une augmentation des pourcentages salariaux. Il serait en effet très peu solidaire de faire supporter les coûts supplémentaires d’une 13e rente AVS à la seule population active.

Aujourd’hui, le CF a fait une volte-face surprenante en informant qu’une troisième proposition serait soumise au Parlement: le financement de la 13e rente AVS uniquement par le biais d’une augmentation de la TVA. Le CF justifie cette décision par le fait que le besoin de financement est désormais moins important que prévu en raison de l’adaptation des perspectives financières de l’AVS.

Les employeurs saluent le fait que la 13e rente AVS ne soit pas financée au moyen de pourcentages salariaux plus élevés. Avec une augmentation de la TVA, tout le monde participe au financement, donc aussi les retraités qui bénéficient d’une rente supplémentaire. De même, l’UPS salue le versement annuel à partir de 2026.

Les employeurs continuent de se prononcer en faveur d’une augmentation temporaire de la TVA. Une stabilisation durable du 1er pilier doit être réalisée au moyen de mesures structurelles dans le cadre d’une réforme globale. Dans un premier temps, il convient de traiter correctement les perspectives financières de l’AVS établies par l’OFAS.

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