Politique sociale Prévoyance vieillesse

Pas d’accord sur la 13e rente AVS: la Conférence de conciliation doit maintenant présenter une proposition de financement majoritaire

Le Conseil national s’oppose toujours fermement à une augmentation des cotisations salariales pour financer la 13e rente AVS. Il propose un modèle prévoyant une augmentation temporaire de la TVA jusqu’à la fin 2033. L’économie soutient également cette variante de financement. Après trois tours de discussions sans aboutir à un accord, la Conférence de conciliation, composée de 13 membres du Conseil des États et du Conseil national, examine une solution.

Le Conseil national propose toujours une augmentation temporaire de 0,5% de la TVA pour financer la 13e rente AVS. Il s’en tient ainsi à la variante de compromis soutenue par les associations économiques. Le Conseil des États, quant à lui, prévoit toujours un financement mixte par les cotisations salariales (augmentation de 0,3%) et la TVA (augmentation de 0,4%). Après trois tours de discussions, aucun accord n’a pu être trouvé. Une Conférence de conciliation, composée de 13 membres des commissions de la politique sociale des deux Chambres, doit maintenant présenter une proposition pour aplanir les divergences. Les deux Chambres voteront sur cette proposition lors de la session d’été. Pour l’Union patronale suisse, il est clair que l’économie est prête à accepter une augmentation temporaire de la TVA pour financer la 13e rente AVS pour les années à venir. L’économie refuse catégoriquement une augmentation des cotisations salariales. À moyen terme, il faut des réformes réelles pour la population et pour la Suisse en tant que place économique, et non une augmentation aveugle des impôts et des taxes.